u/Gaiastrom

Erratum: Dans ma compréhension lacunaire du sujet et une mauvaise compréhension du vocabulaire juridique associé, des erreurs (précisément, des pertes de nuances à deux mots clés) se sont glissées dans le texte.
• Brevet: La loi allant être votée ne permet pas un Brevet mais un COV (Certificat d’Obtention du Vivant). Le COV permet d’innover sans contrepartie à partir de la base génétique déclarée mais donne la vente exclusive au propriétaire de la variété “brevetée” pendant au moins 20 ans. La loi se place en rupture par rapport à une loi de 2024 qui voulait prévenir un monopole dans la possession des NTG à un groupe sélecte de Multinationales (d’après Le Monde).
• OGM: La loi ne prévoit pas d’assouplir l’obtention des COV à TOUTES les variétés d’OGM mais des OGM particuliers, les NTG (Nouvelles Techniques Génomiques), des OGM auxquels on n’a pas ajouté de Gène n’existant pas déjà chez le végétal modifié, de Catégorie 1 et 2 (proches des plantes connues et, des OGM spécifiques apparemment mineurs si je comprends correctement).
Si vous souhaitez approfondir le sujet sans mon regard lacunaire, je vous propose des ressources plus expertes pour avoir un avis mieux informé:

1. “ ‘La Brevetabilité des Plantes Pourrait Diminuer la Diversite Génétique et Appauvrir l’Innovation’ “ - Le Monde: https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/04/22/la-brevetabilite-des-plantes-pourrait-diminuer-la-diversite-genetique-et-appauvrir-l-innovation\_6682347\_3232.html
2. “OGM et NTG: Tout Comprendre en 6 Questions” - Vie-Publique fr: https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/293322-nouvelles-techniques-genomiques-ntg-et-ogm-quelles-differences
3. “Risques et Enjeux Socio-Économiques liés aux Plantes NTG” - Vie-Publique fr: https://www.vie-publique.fr/rapport/293323-plantes-ntg-risques-et-enjeux-socio-economiques-lies-avis-anses

Bonjour, j’ai l’habitude de ne faire que lire sur le thread mais j’ai récemment ouï dire qu’une nouvelle loi allait être votée au Parlement Européen le 18 Mai (cette semaine) qui permettrait notamment de légaliser l’usage d’OGM sans les mentionner comme tel sur les produits de consommation (le velouté de courges, les plats de soja, le ketchup…) et la brevetabilité de ces OGM. Vous trouverez ci-dessous la proposition de loi en Anglais directement depuis le site du Parlement sur l’agriculture et la nourriture.
https://food.ec.europa.eu/system/files/2023-09/gmo_biotech_ngt_proposal_2023-411_en.pdf

Ce qui m’inquiète en particulier c’est:

1. La Transparence. Aujourd’hui il va de soit de connaître l’origine d’un produit (Made in France, Italy, USA, China…), les ingredients (quantité d’eau, additifs…) et la composition des aliments (teneur en sucre, sel, gras…). La mention OGM me paraît d’une importance équivalente car elle donne des informations supplémentaires sur le produit et sa nature (on doit bien parler “d’eau gazéifiée” pour certaines boissons ou préciser la composition d’une pâte à tartiner, par exemple). Quel statut spécial cela changerait de savoir que ce sont des OGM par rapport à la description des aliments qu’on en fait déjà ? Pourquoi changer cette mention si elle est plus éclairante ? La transparence n’est pas une bonne chose ?
2. La Résistance aux Épidémies. Cette loi permet la démocratisation des OGM par leur invisibilisation. Au vu des avantages de l’invisibilisation et d’un dépôt de brevet, il est fort probable que les OGM deviennent un fer de lance de l’agriculture intensive. Dès lors, et par la tendance de l’agriculture intensive à se sur-spécialiser dans ses champs, les cultures d’OGM seraient plus résistantes à des maladies pensées par l’Être Humain mais si ces maladies évoluent à cause de facteurs intensifiés par la Crise Climatique ou par des conditions spécifiques (comme le passage du rat à l’Être Humain pour l’Hantavirus dont on parle depuis une semaine), la proximité et la vulnérabilité des OGM au sein d’une culture pourraient être dévastatrices pour ces cultures et provoquer des tensions dans les productions (grippe aviaire, dermatose nodulaire, bananes, …)
3. La Qualité des Produits. Que je le veuille ou non, les produits bios ont majoritairement plus de vitamines et de goût. Je doute que mon appétence pour les aliments ayant du goût ou des vitamines soit satisfait par des produits qui en ont moins sauf si des additifs sont ajoutés, mais je doute qu’ils soient meilleurs pour la santé (colorants, sucre, sel, …) au vu des effets négatifs des aliments transformés.
4. La Création d’Écosystèmes de Marques, i.e. le Branding. Le brevet des OGM permet de créer une marque à part entière avec des options, des sous-produits, des compléments, des “essentiels”, des “kits”, qui créent une dépendance à un environnement créé pour satisfaire une “demande”, donc créer des produit qui donne une solution à des problèmes avancés par la marque - j’ai interagi avec des lampes pour reptiles pour un usage très spécifique (je ne possède pas de reptiles) et je me suis confronté à des écosystèmes très fermés assez confus qui n’explicitent pas toujours à quel point un produit est essentiel, e.g. le ballast l’est-il ? Dois-je prendre celui de la marque ? Est-ce que je peux faire de l’hybride ? La possibilité que permettent les OGM est d’autant plus inquiétante que les marques qui produisent ces OGM ont la main sur l’entièreté du génome et donc la possibilité de modifier Résistances et Faiblesses, consciemment ou non.
5. La Souveraineté Française. Enfin, puisque les OGM seraient brevetable pour tout le monde (même les pays étrangers), les Agriculteurs risquent de dépendre de Marques étrangères qui posséderont des pans entiers du vivant (du grain de blé au bétail), pourront imposer la façon dont leurs produits sont utilisés et asphyxier le marché local (des Organismes non-Modifiés comme Modifiés Génétiquement). Dans un contexte de Crise Climatique et de Globalisation, il ne me paraît acceptable ni d’ajouter des parties mobiles imprévus dans un contexte tendu, ni d’ouvrir le marché n’importe qui, pour n’importe quoi et n’importe comment, comme cela a déjà été fait avec le Mercosur.

Je n’ai pas beaucoup vu passer le sujet sur r/france et à une semaine de vote je voulais promouvoir un peu plus le sujet pour permettre à plus de personnes de découvrir le sujet comme moi. Ce post me permet aussi d’y voir plus clair dans ma vision de cette loi et d’expliquer clairement mes points de bloquage.

Je ne suis pas ce qu’on appellerait un militant ou particulièrement écolo’, eux le savent déjà et n’ont pas eu besoin d’aller voir r/france pour ça mais j’estime que c’est un sujet suffisamment important et transversal (santé, alimentation, souveraineté, économie) pour en parler et sensibiliser sur l’existence de cette loi.

Je compte utiliser la plate-forme Blacked-Out Ingredients pour envoyer un mail à tous les députés Français, car dans le meilleur des cas, ils seront réceptifs (Gauche comme Droite), et dans le pire des cas ils ne veulent participer et ont d’autres préoccupations que de voter à l’Assemblée (le RN, Bardella) ils devront prendre le temps de supprimer le mail. Je ne suis pas totalement sûr de si la plate-forme est la meilleure (les personnes plus écologistes, militantes, est-ce une bonne plate-forme, qui peut peser sur le débat ? Avez vous de meilleures recommandations, ou en plus ? Des pétitions sur le site de l’U.E. ?) donc je suis ouvert à d’autres façon de débattre de cette loi.