Société de portage m’a menacé par écrit de “bloquer mon titre de séjour” pour me forcer la main - ça vaut le coup d’aller aux Prud’hommes ?
Salut tout le monde,
Je vais essayer d’être le plus clair possible parce que la situation est un peu longue, mais je pense que ça peut intéresser pas mal de monde ici surtout ceux qui sont en portage salarial avec un titre de séjour.
Je suis consultant IT étranger en France, sous Passeport Talent CBE. Avant même d’arriver en France, j’avais déjà mon propre client, c’est moi qui l’avais trouvé, pas une société de portage.
Donc quand j’ai cherché une société de portage, c’était uniquement pour une chose : l’aide administrative pour mon visa et mes démarches préfectorales. J’avais trouvé cette société sur Google, leur site mentionnait explicitement un service dédié à l’obtention des visas et au suivi administratif des consultants étrangers. C’était leur argument de vente principal. Je les ai contactés pour ça, et rien d’autre.
Dès le départ, ils m’annoncent 10% de frais de gestion. Ok, je signe.
Mais en regardant mes fiches de paie de plus près, je découvre une ligne intéressante :
Indemnité d’apport d’affaires : 5%
Traduction : ils me prennent 10%, puis me “reversent” 5% sous un nom technique. En réalité, le vrai coût est bien là, juste habillé différemment pour ne pas sauter aux yeux.
Quand j’ai demandé une réduction à 5%, ce qui est le tarif normal sur le marché quand le consultant apporte lui-même son client, la réponse a été claire : “non, attends 1 ou 2 ans d’abord.”
Ok. J’ai dit que j’allais réfléchir.
Ce qui s’est passé 15 minutes après
Je raccroche. Je réfléchis. Et 15 minutes plus tard, leur commercial m’envoie ce message sur WhatsApp :
“tu sais que notre RH peut bloquer ton titre de séjour”
Je vous laisse imaginer l’effet que ça fait quand ton dossier préfecture est encore en cours, que t’as pas encore ton ADF, et que tu viens d’arriver dans un nouveau pays.
J’ai paniqué. Et j’ai fait ce que n’importe qui aurait fait dans cette situation, j’ai cédé. J’ai même écrit en toutes lettres que je ne voulais “prendre aucun risque avec mes papiers” et que “la préfecture c’est trop de stress.”
Ce qu’ils ont fait ce jour-là, c’est utiliser délibérément ma vulnérabilité administrative pour me forcer à leur ramener un client. Et ils savaient très bien qu’aucune société privée ne peut bloquer un titre de séjour, c’est littéralement leur métier.
Tout ça est documenté noir sur blanc.
Quelques mois plus tard, mon salaire n’arrive pas à la date habituelle. Je demande par email. Réponse :
“Nous avons besoin du CRA signé par votre client, c’est obligatoire pour les clients étrangers.”
J’appelle mon client. Sa réaction :
“C’est la première fois qu’on nous demande ça. On vous a déjà payé.”
Mon salaire a fini par arriver 6 jours en retard, uniquement après que j’aie mentionné les Prud’hommes dans un email.
Autre chose que j’ai remarquée : à chaque fois que je leur posais une question par email, ils ne répondaient jamais par écrit. Ils rappelaient toujours. Toujours.
Dans mon contrat, il y a une clause de non-concurrence de 6 mois avec une contrepartie de 15% du salaire mensuel.
Petite précision que j’ai découverte après : l’Article 24 de la convention collective des salariés portés (2017) dit que ce type de clause est incompatible avec le statut de salarié porté. Donc la clause pourrait être nulle dès le départ.
Par ailleurs, ils avaient 15 jours après réception de ma lettre de rupture pour renoncer à cette clause. Ce délai expire demain. Aucun email de leur part.
- Le screenshot WhatsApp, daté, explicite, aucune ambiguïté possible
- Ma réponse qui prouve que j’ai cédé à cause de cette menace
- L’email de rétention de salaire + le démenti écrit de mon client
- Mes fiches de paie avec les frais cachés
- La capture de leur site prouvant que l’aide visa est un service commercial payant, pas un favour
- La trace LinkedIn prouvant que c’est moi qui ai trouvé le client
- La LRAR avec preuve de livraison officielle
Honnêtement, j’hésite. J’ai les preuves, j’ai les bases légales. Mais je sais que les Prud’hommes c’est long, c’est énergivore, et je viens juste de stabiliser ma situation en France.
Est-ce que certains d’entre vous ont déjà vécu quelque chose de similaire ? Vous avez poursuivi ? Vous le regrettez ? Ou au contraire vous êtes contents de l’avoir fait ? Et si vous étiez à ma place, intenteriez-vous un procès contre eux ?
Merci d’avance 🙏