Mini-piscine (<10 m²) en zone ABF : est-ce que je paie la taxe d’aménagement ?
Bonjour à tous,
Je me pose une question sur la réglementation des piscines en France, et j’aimerais avoir vos retours d’expérience ou confirmations.
Je prévois d’installer une petite piscine enterrée de moins de 10 m² (type 3 m x 3 m environ), sur un terrain situé en zone protégée, dans les abords d’un monument historique. D’après ce que j’ai compris, en zone « classique », une piscine enterrée de moins de 10 m² ne nécessite ni permis de construire ni déclaration préalable en mairie, puisqu’on est en dessous du seuil de 10 m².
En revanche, comme je suis en périmètre ABF, la mairie m’a indiqué que je devais déposer une déclaration préalable de travaux, qui sera transmise à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis. Là où je doute, c’est sur la fiscalité : certains sites disent que la taxe d’aménagement pour les piscines ne s’applique qu’à partir de 10 m², d’autres parlent d’une imposition dès 5 m².
Du coup, ma question est la suivante :
Est-ce que, avec une piscine enterrée de moins de 10 m², mais avec déclaration préalable en zone ABF, je suis quand même concerné par la taxe d’aménagement ?
Ou bien la taxe d’aménagement ne s’applique vraiment qu’à partir de 10 m², même si une DP est obligatoire à cause de la zone protégée ?
Si certains d’entre vous ont déjà monté un dossier de piscine de moins de 10 m² en secteur ABF, ou ont eu un retour clair des impôts ou de leur mairie sur ce point, je serais preneur de vos retours (montant de la taxe, éventuelle mise à jour de la taxe foncière, etc.).
Merci d’avance pour vos réponses