Mon entreprise est en redressement judiciaire, quelles sont les conséquences pour mes collègues et moi ?
Un peu de contexte : mon entreprise (une SAS d’environ 35 salariés dans le domaine de la livraison à vélo) est en redressement judiciaire depuis le mois de septembre, un seul repreneur a déposé un dossier de reprise il y a quelques jours et il y a des chances que cette reprise ne se fasse pas car ce repreneur est un de nos concurrents et est une structure actuellement beaucoup plus petite que nous (~5 salariés + en contrat avec des coursiers en AE).
Cette autre entreprise
- propose de reprendre tous les salariés sauf les 3 plus gros salaires
- ils ne font aucune mention de conservation de l’ancienneté ni des CP (ouï dire de mon patron qui a consulté le dossier de reprise)
Avec ces infos j’espère que vous pourrez répondre à ces quelques questions :
- Est-ce autorisé dans ce cas de ne pas conserver l’ancienneté ou les CP ?
- Dans le cas où la reprise est acceptée, sommes nous obligés d’accepter le transfert de contrat de travail ? Ou pouvons nous refuser ? Est-ce que le refus de transfert vaut démission ?
- Dans le cas où la reprise et refusée et l’entreprise est donc liquidée, que nous arrive-t-il ? J’ai cru comprendre que nous aurions une espèce de continuité de salaire pendant 1 an (en fonction de l’ancienneté ?) avant de toucher le chômage, est ce correct ?
- Nous avons un représentant du personnel présent aux différentes auditions, on nous a dit que l’avis des salariés sur la reprise ou non était prise en compte pour le jugement, est ce vrai en général ? Est ce que l’avis et le ressenti des salariés sur une reprise a un vrai impact sur le jugement ?
- De manière générale quels sont les critères pour juger une reprise d’entreprise ? Peut on savoir en avance si le repreneur a ses chances ou si c’est déjà perdu ?
Merci d’avance pour vos réponses !