Bonjour à tous,

Il y a environ deux mois, le voyant moteur de ma Renault s'est allumé avec le message « risque casse moteur ». J'ai immédiatement fait dépanner mon véhicule dans un garage Renault proche de mon lieu de travail.

Le garagiste a passé la valise de diagnostic et a supprimé l'erreur, en me disant que le capteur situé en amont du FAP indiquait une surchauffe, mais que ce capteur était probablement défectueux et qu'il faudrait le changer si l'erreur revenait.

Le voyant s'est rallumé une semaine après…

Bien que j'aie un peu tardé, je suis allé dans un autre garage Renault, plus proche de chez moi. Après un diagnostic, ce garagiste m'a annoncé qu'il fallait réaliser une régénération forcée, car le FAP était probablement encrassé, d'après l'alerte du capteur. N'y connaissant rien en mécanique, j'ai accepté cette version des faits et le garagiste a effectué la prestation, ainsi qu'une vidange et un changement de filtre à huile.

Cependant, lorsque je suis venu récupérer le véhicule, le voyant était toujours allumé. Le garagiste m'a annoncé que la régénération n'était peut-être pas la cause principale et qu'il faudrait changer le capteur.

J'ai payé la facture pour récupérer mon véhicule, mais le voyant est toujours allumé. Je me sens dépouillé d'avoir payé quelques centaines d'euros pour rien et qu'on m'annonce un nouveau devis encore plus chère.

Puis-je demander un remboursement ou une réparation gratuite, puisque les travaux effectués en premier lieu n'ont pas abouti ?

Notez que d'après ce garagiste, il a suivi les bulletins techniques et gamme du concessionnaire pour faire le diagnostic et résoudre la panne. Selon lui, il n'a donc rien à se reprocher et qu'il est normal de faire les réparations étape par étape, en faisant payer le client pour chaque réparation jusqu'à ce que la bonne pièce soit trouvée. Et pour finir, il dit que le FAP était encrassé et qu'il aurait fallu le faire un jour ou l'autre, car le message serait revenu et j'aurais dû revenir le voir.

Comment s'applique l'obligation de résultat et quel recours pourrais-je faire appel s'il refuse de me rembourser sauf si j'ai tord sur toute la ligne et qu'il a raison.

Merci à tous.

Bonjour,
Un chasseur a tiré sur le chaton de ma mère, qui habite à la campagne. Le chaton a été retrouvé en grande détresse respiratoire, mais le vétérinaire a pu le sauver et retirer le plomb.

L’operation a coûté plus de 800 euros, et ma mère, qui n’a pas beaucoup de moyens, n’a pas pu se résoudre à le laisser partir.

Quels sont les recours possibles ? Des chances qu’une plainte aboutisse pour faire payer la crevure qui a tiré ?

Merci de vos réponses

Bonjour, je demande car je vois une chose et son contraire quand je me renseigne sur internet. Je suis intérimaire, il n'y a aucune mention spéciale sur les appartenances religieuses figurant sur mes contrats donc je demande ici même si j'ai le droit ou non ou si c'est totalement prohibé. Merci.

Rebonjour,

Suite de ce post, mon patron impose des horaires de présence obligatoire au bureau alors que nous sommes cadres au forfait jour. Je lui ai répondu en lui demandant sur quoi se fondait ce "rappel" de l'existence d'horaires de présence obligatoire. Il m'a renvoyé sur une note de service présente à la fin du PDF de l'accord d'entreprise sur le réseau et qui était également "affichée" dans nos anciens locaux. Plusieurs choses :

- La note date d'il y a 5 ans, en 2021, sans que ces règles n'aient été appliquées.

- Elle date d'un mois seulement après l'accord d'entreprise.

- Il me semble que cette note de service est en opposition à l'article 5 de l'accord d'entreprise.

- J'ai consulté et téléchargé l'accord d'entreprise, intouché depuis 2021, il n'y avait pas cette note en annexe du document. Le SharePoint montre qu'il a modifié le document sur le réseau hier soir, avant de répondre à mon email, pour y ajouter une photo de la note.

Ma question est donc : à quel point cette note de service vient renforcer sa position d'une non-violation du forfait jour ? Peut-il utiliser "les périodes de présence collective nécessaires au bon fonctionnement du service" avec la note pour arguer ?

Parallèlement à ça, j'ai des emails de la DRH me reprochant des retards, parfois avec l'heure exacte où elle m'a vu au travail. Ça ressemble beaucoup à un pointage/contrôle qui ne respecte pas mon autonomie.

Bonjour,

Ma mère était cliente chez Bouygues Telecom il y a quelque mois et on a eu un soucis d’internet qui a durée environ un mois, ce qui fait qu’on n’avait pas de wifi pendant toute cette durée (ma mère faisait deux jours de télétravail dans la semaine à ce moment là, ce qui lui a bien sûr causé beaucoup de problème et comme je suis étudiante ça m’a pas mal embêté aussi). Au départ on pensait que c’était dû aux travaux dans l’immeuble (les travaux n’avaient rien à voir avec les problèmes de wifi, il y a juste un moment où Orange avait refait les câbles internet dans la cave de l’immeuble, à ce qu’il paraît) donc on a demandé a avoir une clé wifi. La clé n’a fonctionné qu’un jour pour quelques heures. Alors on s’est rabattu sur les données mobiles. On a ensuite demandé une nouvelle clé wifi qu’on a reçu en plus d’un modem au cas où la clé ne fonctionnait pas aussi. Lorsqu’on est allé récupérer les deux appareils le vendeur a proposé de faire une réduction de la facture internet, à ce moment là ma mère pensait qu’il faisait un geste commercial donc elle a accepté. On essaie la clé, elle fonctionne quelque jours et après plus du tout, alors on essaie ensuite le modem qui fonctionne quelque jours aussi et après il s’arrête de fonctionner également.
Donc voilà on est un peu énervé, ma mère décide d’appeler Bouygues pour faire venir un technicien et je sais pas comment, elle se trompe de numéro et tombe sur SFR, comme elle est influençable elle décide de changer d’opérateur. SFR, comparé à Bouygues, font leur travail comme il faut, ils nous envoient les appareils et font venir un technicien qui nous remet la wifi. Ensuite on demande à SFR de résilier le contrat qu’on a avec Bouygues, ce qu’ils font.
Le problème maintenant c’est que Bouygues ont facturé à ma mère 500€. On les appelle pour savoir pourquoi ils nous facturent cette somme et la dame au téléphone répond qu’on avait signé un contrat pour une durée d’un an et que comme on l’a résilié avant son terme alors on doit payer des frais de résiliation. Elle n’est même pas capable de dire à ma mère de quel contrat il s’agit, ni son objet, ni même la date à laquelle il a été signé. Là ma mère se souvient de la réduction que le vendeur nous avait faite et en fait elle se rend compte que ce n’était pas une réduction du contrat qu’on avait déjà avec eux mais un nouveau contrat qu’il lui avait fait signer. À aucun moment il lui a dit que c’était un nouveau contrat et qu’il y avait une clause de résiliation qui prévoyait 500€ d’indemnité (on n’a pas eu d’exemplaire du contrat et on n’a même pas pu le lire, juste ma mère a signé sur une tablette qu’elle acceptait la réduction).
De plus, on leur a parlé du fait qu’on avait pas de wifi depuis presque un mois lorsqu’on était venu récupérer la dernière clé wifi et ils nous jamais proposé d’envoyer un technicien. Ils ont envoyé un seul message disant qu’ils avaient remarqué un incident technique sur notre secteur et qu’ils allaient le résoudre, ce qui n’a pas était fait.

J’ai plusieurs questions qui sont : est-ce que Bouygues a vraiment le droit de nous facturer 500€ de frais de résiliation ? Est-ce qu’on a la possibilité de faire une réclamation ? Est-ce qu’on peut se faire rembourser pour les problèmes de wifi qu’on a eu ?

Merci d’avance pour vos réponses …

Bonjour,

Voilà autour de 2 ans que je suis importuné par le chien d'une famille qui habite un peu plus loin dans ma rue.

Les premières fois, nous avons essayé de discuter avec les propriétaires mais nous avons rapidement compris qu'ils ne feraient rien et la discussion et les rapports risquant de s'envenimer rapidement, nous n'avons trouvé d'autres solutions que de signaler la situation à la mairie et la police municipale.

Ces derniers nous ont confirmés à l'époque que nous n'étions pas les seuls à avoir des soucis avec ce chien et qu'il était souvent récupéré par la fourrière/police car errant dans le village.

Ils les ont contactés à plusieurs reprises, mais face au manque visible de bonne volonté et d'actions de leur part, ils nous ont conseillé de se tourner vers un conciliateur de justice pour "officialiser" les choses et espérer faire changer les choses.

Nous avons donc fait appel aux services et conseils du conciliateur le plus proche, qui, avec beaucoup d'efforts (merci à lui) a réussi à avoir un impact : pendant environ 3 mois nous n'avons plus vu le chien (on se demandait s'ils s'en étaient débarrassé, mais en fait non, on l'a entendu pleurer/aboyer plusieurs fois).

Bref, le répits fut de courte durée : 2-3 jours après la signature du constat d'accord, leur chien revenait chez nous !

Il faut comprendre que nous avons aussi une chienne (stérilisée, heureusement !) avec qui il arrive parfois qu'il y ait des accrochages (quand il essaie de taper dans sa gamelle ou de piquer ses friandises) et qui s'agite/s'énerve lorsqu'il vient la nuit et qu'elle est dedans (car il peut venir à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit).

De plus il a déjà occasionné plusieurs dégâts (bâche de piscine ruinée, pots de fleurs cassés, chaussures dévorées... sans parler des besoins fait n'importe où, y compris dans la piscine ou la maison...) ; nous n'avons pas demandé dédommagement pour ces dégâts, ce n'est pas ce qui nous importe le plus (mais ça peut avoir une importance pour la suite). Nous souhaitons "juste"' retrouver la tranquilité et ne pas avoir ce chien qui vienne et squatte quand il le vaut ; d'autant plus que s'il n'est pas agressif, il aboie énormément (de jour comme de nuit, chez nous - dérangeant tous nos voisins aussi). Je pense même qu'il est maltraité, j'ai déjà du interrompre le propriétaire qui le battait, il a un coller électrique qui semble le faire souffrir énormément lorsqu'ils l'activent... J'ai déjà signalé tout ça via les plateformes dédiées, sans résultat à ma connaissance (mais sans doute que je n'aurai pas à savoir ce qu'il se passe une fois l'info remontée dans tous les cas).

Nous avons bien sûr signaler tout cela au conciliateur de justice, qui les a rappelé à l'ordre plusieurs fois mais sans succès, hélas. Au dernier échange, il nous a conseillé de porter plainte et/ou de se rapprocher de la chambre des Commissaire de Justice pour faire respecter l'accord (qui vaut décision de justice, apparemment ?).

J'ai épluché un peu le site de CNCJ, mais j'ai l'impression qu'ils ne gèrent que des cas où de l'argent est en jeu : problème de location, recouvrement de dettes etc... Or, comme je le disais, nous ne demandons pas spécialement de réparations/dédommagement, on veut juste pouvoir être tranquille chez nous !

Je me tourne donc vers vous, pour voir ce qui nous reste comme possibilités d'action svp ? Est-ce que les commissaire de justice peuvent nous aider ? Sinon, est-ce que porter plainte sera vraiment utile ?

Merci de votre aide.

Il s'agit d'une remorque que l'on a acheté, dont on a le certificat de cession, une photocopie de la carte grise, mais pas la vrai. Donc on n'a pas encore pu l'immatriculer en bonne et due forme. Mais je n'avais pas prévu que cette andouille supprime le numéro de châssis.

Bonjour,

je m'excuse d'avance pour ce post qui va être un peu long. Pour le contexte, ma petite soeur Jeanne, 21 ans (je modifie les prénoms) est sortie pendant trois ans avec un garçon, Lucas (prénom modifié aussi), 21 ans, de leurs 15 à leurs 18 ans.

Pendant la relation il y avait clairement des signes d'emprise psychologique : Jeanne avait perdu toutes ses copines, n'allait plus en cours, elle restait isolée toute la journée dans la chambre avec Lucas, avait cessé toute hygiène de vie, ne parlait plus à personne.. il avait réussi à la tourner contre le reste de la fratrie, elle nous avait même bloqués sur les RS etc. (Oui, elle vivait encore chez mes parents, et pour le coup je ne sais pas comment les défendre car étant débordés professionnellement ils laissaient Lucas dormir chez nous autant qu'il voulait et n'étaient pas présents dans la vie de Jeanne... de mon côté j'ai 5 ans de plus et je faisais mes études sup à 150km donc je n'étais présente que certaines week-ends / entendais la situation par ma mère et mon autre soeur.) La première vraie sonnette d'alarme a été tirée quand, l'une des rares fois où Jeanne a pu aller à une fête chez des copines à la piscine, l'une d'elles a vu des gros bleus sur le corps de ma soeur et a prévenu ma mère. Ma mère a demandé à Jeanne et Jeanne a nié toute violence de la part de Lucas. Les mêmes copines ont dit qu'au lycée, elles entendaient aussi Lucas parler de manière dégradante à Jeanne dans la cour.

Là où ça passe au niveau juridique : après la relation, Jeanne est revenue vers le reste de la fratrie et ses copines. Graduellement, elle a commencé à m'envoyer des messages comme quoi elle se sentait mal depuis cette relation, surtout à cause d'une chose qui s'était passée et dont elle ne voulait pas parler. Je n'ai pas insisté pour savoir mais avec le temps, elle me disait de ne rien se souvenir de sa relation avec Lucas, et allait de moins en moins bien psychologiquement car elle commençait à avoir des flashbacks. Elle a fini en HP pour idées noires, HP pendant laquelle elle était globalement en état d'amnésie traumatique, avec des flashbacks récurrents de ce que Lucas lui faisait subir (je ne vais pas aller dans les détails, mais des vi0ls). Suite à plusieurs HP de Jeanne, nous avons porté plainte dans un commissariat de police en 2024 pour vi0lences verbales, physiques et vi0ls. Pendant ce temps, Lucas ne laissait pas Jeanne tranquille, revenant régulièrement liker ses posts, essayant de rentrer en contact pour la "gaslight" vu qu'il avait appris que nous avions porté plainte contre lui, etc. La plainte a d'abord été "perdue" puis relancée fin 2025, et là nous avons appris que Lucas avait été classé sans suite... en plus, suite à cela, il est revenu liker les posts RS de Jeanne, de façon à la narguer, alors qu'elle va toujours d'HP en HP depuis 3 ans, a réalisé plusieurs TS, et n'arrive pas à reprendre une vie normale. Il se pavane aussi suite à cela dans la ville de Jeanne (il habite dans une ville voisine) et elle ne se sent plus en sécurité. Au final, Jeanne m'a dit qu'elle aimerait surtout que Lucas ne puisse plus l'approcher, la contacter, que ce soit en physique ou sur un réseau social. Nous savons également que Lucas a déjà eu ce genre de comportement avec d'autres filles, mais elles ne veulent pas témoigner car n'ont pas envie de ressasser leur vécu.

J'ai contacté France Victimes pour obtenir une piste d'aide mais je n'ai pas eu de réponse. En plus le côté délicat de la situation est que Jeanne est majeure mais n'a pas les capacités psychologiques de relancer la plainte seule (actuellement, elle est en procédure d'être reconnue handicapée car les traumas subis par la faute de Lucas ont déclenché des troubles psychiatriques graves), et donc c'est moi qui gère le côté juridique tout en n'étant pas la victime, vu qu'elle m'a dit qu'elle voulait absolument relancer les procédures. Quelqu'un saurait-il quel organisme contacter dans ce genre de situations ?

Hello, j’aurai besoin de conseils extérieurs à ma situation, je me fais harceler depuis 1 an et demi à peu près par un mec avec qui j’avais un peu flirté pendant 1 à 2 mois à cette époque, donc ça fait déjà plus d’1 an que j’avais totalement coupé les ponts avec lui. Il l’a jamais accepté, il menaçait de se suicider, mais bon après l’avoir bloqué on va dire que ça s’arrêtait là, je recevais des mails de temps en temps mais ça allait. Sauf que ces derniers mois, il partage toutes mes infos sur Discord. J’avais envoyé quelques nudes, aussi mon CV dans une conversation normale de recherche de travail. Il a également contacté mon frère sur instagram enfin bref c’est super envahissant. Je crois que récemment il disait aux gens sur Discord que j’étais une pédophile qui a voulu sortir avec son petit cousin ou je sais pas quoi. J’ai reçu quelques appels, sms, d’inconnus.
Du coup j’ai porté plainte. Mais il a continué évidemment.
Là actuellement il n’a plus mon adresse car j’ai déménagé depuis un moment aussi, sur mon CV c’était que des anciens travails, j’ai changé de numéro très récemment mais ça l’a visiblement énervé parce-que j’ai reçu un mail ce matin comme quoi j’avais voulu la guerre donc que j’étais je cite : foutue.
Bref ça m’a beaucoup impacté psychologiquement, heureusement je suis accompagnée et tout le monde connaît ma situation, mais bon ça continue d’être un sujet compliqué pour moi.
Donc voilà je veux bien des conseils, j’ai envie de reporter plainte mais honnêtement j’suis un peu mitigée car j’ai pas encore eu de news pour ma première plainte, j’ai l’impression qu’on nous prend au sérieux que quand il se passe des choses irl, là bon y a de la distance il habite pas près de chez moi.
Merciii d’avance

Bonjour,

Je sollicite votre avis concernant un litige avec une société qui propose un accompagnement pour les démarches d’immigration au Canada.

J’ai souscrit à une prestation et j’ai réglé le montant par carte bancaire. Après avoir examiné la situation plus en détail, j’ai décidé d’annuler rapidement ma demande et j’ai sollicité un remboursement.

La société refuse pour le moment de me rembourser. J’ai conservé l’ensemble des échanges (e-mails, facture, preuve de paiement, conditions générales, etc.) et je viens de leur transmettre une dernière demande écrite en leur demandant un remboursement.

En parallèle, j’ai pris contact avec un juriste afin d’obtenir un avis juridique et j’attends son retour. Si la société ne me rembourse pas rapidement, j’envisage de contester le paiement auprès de ma banque (paiement effectué par carte bancaire) via la procédure de chargeback.

Mes questions sont les suivantes :

Au vu de cette situation, pensez-vous que j’ai des chances d’obtenir le remboursement ?

Est-il préférable d’attendre encore quelques jours la réponse de la société ou d’engager immédiatement une procédure de contestation auprès de ma banque ?

Existe-t-il d’autres démarches que vous me conseilleriez avant de lancer un chargeback (mise en demeure, médiation, autre) ?

Certains d’entre vous ont-ils déjà eu un litige avec ce type de société d’accompagnement à l’immigration ?

Je peux fournir davantage de détails sur les conditions du contrat si cela est nécessaire.
Merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour

J'ai une assurance habitation vraiment peu chere, mais scandalement peu fiable. Aucune réponse, aucun numéro de téléphone etc...

Avec ce contrat vient une protection juridique. J'ai fait appel a cette PJ pour un litige qu'ils sont entrain de prendre en charge.

Je viens de recevoir l'échéance annuelle de mon contrat d'habitation qui m'invite a les notifier sous 20jours si je souhaite résilier, autrement la reconduction est tacite.

Si je résilie mon contrat, pouvez vous me confirmer que la PJ doit quand meme traiter le litige ? Vu qu'il est antérieur a la résiliation.

Merci

Bonjour,

Je suis technicien dans une société qui n'rien à voir avec le développement. Ils utilisent une solution pour gérer des process interne mais ils cherchent autre chose pour le remplacer. Le truc c'est qu'ils ne trouve absolument rien et que ca pose un certain problème.

Donc sur mon temps libre, avec mon matériel, uniquement le soir et week end, j'ai développé un logiciel pouvant répondre à leur besoins.

De fil en aiguille le projet avance bien et au final j'ai un vrai petit moteur qui gère plein de choses.

Aucune licence GPL, seulement du MIT

Quand le truc était assez finalisé, j'en ai parlé, leur proposant de leur faire une démo, afin de savoir si ca valait la peine de continuer à développer ou pas.

Ca leur a plu, et ils m'ont dit que je pouvait continuer, donc au moment de faire le déploiement, je fait la mise en place sur une machine, programme compilé avec nom de domaine (dont je suis propriétaire aussi, je le paye moi) accessible par internet, j'envoi un mail de rapport pour dire que c'est prêt et je précise immédiatement 3 points:

• Périmètre de l'usage : L'utilisation de ****** est accordée gracieusement de manière exclusive pour les besoins et les circuits internes de *******.
• Propriété du projet : S'agissant d'un projet personnel développé entièrement sur mon temps libre et mes ressources propres, je conserve l'entière propriété de l'application, de sa marque et de son code source.
• Maintenance : Afin de garantir une étanchéité parfaite avec mon quotidien, l'ensemble des correctifs systèmes ou des évolutions du cœur de l'application continueront d'être réalisés par mes soins sur mon temps personnel.

Donc la question est la suivante, s'ils l'utilisent, est ce qu'il y a un risque qu'ils aient légalement le droit de s'approprier ce logiciel?

Qu'ils puissent décider de le publier, le vendre ou faire de la maintenance dessus sans mon accord?

Je pose cette question car les 3 points que j'ai précisé n'ont pas eu l'air de plaire et il y a des noms de potentiels clients qui sont sortit de leur part.

Donc je pense qu'ils ont imaginé vendre le truc mais sans prendre en compte que ça ne leur appartient pas.

J'ai également mis en dure dans le code au niveau des mention légale que je suis l'éditeur, agissant en tant que particulier et n'exerçant pas cette activité dans le cadre d'une structure commerciale immatriculée et plus bas et que l'ensemble des éléments constituant ce site (code source, interfaces, logotypes, contenus textuels) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Aujourd'hui, l'intégralité sur code source est sur mon pc perso, donc je préfère m'assurer que je suis protégé avant d'aller plus loin.

Chaque logos à également été fait par moi, à la main.

Merci d'avance.

Bonjour,

Voila j'ai négocié une rupture conventionnelle pour un poste a mi temps en cdi depuis 2 ans, pour lequel je percevais environ 1500€ brut. Les conditions de travail s'étant fortement dégradées, j'étais pressé de partir et de tourner la page, alors j'ai signé un peu vite je pense, pour 800 €. Ma question est: aurais-je pu avoir plus ( j'ai des problèmes de santé, vu médecine du travail) et si oui puis je renégocier le montant de l'indemnité avant la fin du délai de rétractation ( il reste environ 10 jours) sans devoir annuler la convention, c'est à dire en faisant un avenant ou quelque chose?

Bonjour à tous,

Je viens vous demander conseils aujourd'hui car notre immeuble souhaite changer de syndic de copropriété, géré aujourd'hui par [grosse société de gestion immobilière].

Les propriétaires sont en majorité des bailleurs sociaux qui ne sont pas impliqués dans la gestion de l'immeuble, nous n'étions donc que 3 physiquement présents lors de l'AG.

Lors de cette AG, il y avait donc deux votes de mandat, celui de [grosse société de gestion immobilière] et celui du nouveau syndic. En prenant en compte les votes à distances, les deux ont obtenus la majorité des votes, mais le nouveau syndic a obtenu plus de tantième de voix.

Aujourd'hui, [grosse société de gestion immobilière] refuse de prendre en compte le deuxième vote, arguant qu'à partir du moment où le premier a été voté, le deuxième ne doit pas être voté (et cela arrange bien d'avoir mis le leur en premier évidemment).

D'après mes recherches, ils doivent tous être votés et départagés par le nombre de tantième si les deux sont approuvés.

Voici dans un premier temps ma réponse avec les recherches, et dans un deuxième temps celui de [grosse société de gestion immobilière] :

"Suite à l’assemblée générale récente, je tiens à clarifier plusieurs points juridiques qui ne peuvent pas être ignorés.

• Sur l’obligation de soumettre les résolutions au vote

Conformément à l’article 13 du décret du 17 mars 1967 et à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toutes les résolutions inscrites à l’ordre du jour doivent impérativement être soumises au vote de l’assemblée générale.

Le vote par correspondance (article 17-1 A) ne remplace en aucun cas le vote en séance : il s’y ajoute.

En conséquence, il est juridiquement infondé de considérer qu’une résolution serait “déjà votée” et de refuser de la soumettre à l’assemblée.

• Sur la désignation du syndic

La désignation du syndic relève de la majorité absolue prévue à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

En présence de plusieurs candidats, chaque proposition doit être votée séparément et comparée. La décision valable est celle recueillant la majorité requise avec le plus grand nombre de tantièmes.

Le fait que certains copropriétaires aient voté favorablement à plusieurs options n’a aucune incidence sur la validité du processus : seule l’analyse des résultats compte.

Dès lors que les résolutions ont été votées conformément à l’ordre du jour, que la résolution relative au nouveau syndic obtient davantage de tantièmes tout en atteignant la majorité requise, alors cette résolution s’impose juridiquement et entraîne la désignation du nouveau syndic.

Toute interprétation contraire constituerait une violation manifeste des règles légales applicables et exposerait les décisions prises à une contestation judiciaire sur le fondement de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Je vous invite donc à revoir la position adoptée lors de cette assemblée au regard de ces éléments."

Voici la réponse de [grosse société de gestion immobilière] reçue aujourd'hui :

"Nous revenons vers vous suite à votre mail et au résultat du vote de l’AG pour le renouvellement du contrat de syndic

Après échange ce jour avec notre cabinet d’avocat, je vous confirme que le vote sur notre mandat  a atteint la majorité de l’article 25-1  à savoir 5504/ 1000 il n’y a pas lieu de voter sur le second mandat.

Ce que confirme l’article 19 du décret  du 17 mars 1967.

Notre mandat est donc renouvelé pour un an"

Je fais donc appelle à vous aujourd'hui pour savoir qui a réellement raison et quelles seraient les suite à donner. J'étais président de séance et j'ai déjà exprimé ma volonté de ne pas signer/approuver l'AG à cause de ce vice de procédure.

Bonjour,

j'ai eu un accident de voiture non responsable fin avril. La gendarmerie a fait appel à un remorqueur. J'ai déclaré l'accident mais je n'ai pas appelé le service assistance.

Suite à un appel avec mon assurance pour voir où en étaient les démarches.

J'apprends que mon véhicule est toujours chez le remorqueur et qu'il réclame 4000€ pour libérer le véhicule. Sachant que chaque jour coûte 70€.

Mon assurance ne va pas régler les frais et le remorqueur me refuse un paiement échelonné. A-t-il le droit ?

Le temps que je réunis la somme, j'en serais à 10000€ voir plus.

La situation me ronge en plus du traumatisme de l' accident.

Je ne sais plus quoi faire.

Bonjour, je réagis par-rapport à un post sur r/conseilsrelationnels qui a été supprimé. On m'a conseillé de poser la question ici.

Je détaille le post originel dans une réaction à vif que j'ai posté sur le même sub. Cependant je vais le réécrire ici de peur qu'il ne soit supprimé.

Edit: je tiens à préciser que je pose pas cette question comme une accusation envers les modérateurs de r/conseilsrelationnels. Je suppose que le post a été supprimé car les modérateurs vont gérer la situation en interne. Cependant il me paraît utile de rappeler la loi et, pour tout modérateur qui lirait ceci, de savoir comment on peut aider la justice, et quelles sont nos responsabilités.

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Aujourd'hui le 5 juillet 2026 à 19h47, u\patheticdreamzzz a posté sur ce sub.

Le post a été supprimé, mais pour contexte : l'OP nous disait avoir 13 ans et être en relation avec un garçon de 18 ans. OP nous demandait si c'était normal. Je paraphrase mais le post était très court et très clair.

u\patheticdreamzzz a créé ce compte le 3 juillet 2026 et n'a que 2 points de karma actuellement, ça ne me semble pas être un compte troll.

Et donc tout le monde a réagi de façon appropriée pour dire que, non ça n'était pas normal, c'est de la pédophilie.

Tous ceux ici qui sont majeurs savent qu'à 18 ans on ne sort pas avec quelqu'un de 13 ans à moins d'avoir quelque chose qui ne tourne pas rond dans la tête.

Pourquoi le post a été supprimé ?

J'aimerais que le modérateur responsable justifie cette suppression. J'espère que je ne suis pas le seul à trouver ça bizarre.

Un rappel à la loi s'impose :

>Est puni par la loi, le fait pour quiconque ayant connaissance d’un crime, dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.
(Article 434-1 du code pénal)

>Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

>Lorsque le défaut d’information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

>Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13
(Article 434-3 du code pénal)

Source : https://dioceseparis.fr/-comprendre-la-loi-.html

Edit : Autre rappel à la loi, car je ne veux pas entendre parler de cas "Roméo et Juliette" :

>Hors le cas prévu à l’article 222-23, constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans ou commis sur l’auteur par le mineur, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans.

>La condition de différence d’âge prévue au premier alinéa du présent article n’est pas applicable si les faits sont commis en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage. (art. 222-23-1)

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Il est évidemment difficile d'informer la police car les informations sont vagues. Vous savez aussi que les trolls ne sont pas rares sur reddit, et je ne sais pas si je dois espérer que c'en soit un.

Il est également problématique, si l'OP a bien treize ans, de rentrer en contact avec lui/elle pour obtenir plus d'informations. Je l'ai encouragé.e à appeler la police, à ne pas accepter de contact avec d'autres redditeurs (il y a des pervers sur ce site qui profitent de l'anonymat) et mon contact se limitera à ça, car je ne pense pas pouvoir en faire plus.

Je dois également dire que je suis Belge et que je ne suis pas au courant du système français, en particulier dans ce genre de cas.

Bonjour tout le monde,

Je viens de me faire arrêter par la police municipale alors que je roulais à vélo.

La raison de l’arrestation est que "mon vélo n’est pas homologué" car il manquait un dispositif réfléchissant a la roue avant. Bon c’est un vieux vélo mais j’assume j’aurais du le remplacer.

Par contre, l’agent m’a aussi verbalisé car je n’ai pas de lumière permanentes sur mon vélo. Je n’utilise quasi jamais mon vélo la nuit et si je dois le faire, je prend gilet jaune + frontale que je fixe a mon casque.

Au moment de l’arrestation il faisait jour et grand soleil, je le fais remarquer aux policiers mais ils me rétorquent qu’il est obligatoire d’avoir des lumières attachées sur son vélo.

Je sais qu’il faut une lumière rouge sans clignotant a l’arrière et une blanche a l’avant et que c’est obligatoire la nuit ou le jour si il y’a du brouillard. Je ne suis pas sur qu’il soit obligatoire de les avoir attachées en permanence.

L’agent n’a rien voulu savoir et m’a verbalisé.
Est-ce que j’ai moyen de contester l’amende pour les lumière ?

Bonjour,

Je suis un jeune majeur de 19 ans. Je vis dans le logement de ma mère, qui est locataire. Elle est actuellement absente car elle est partie voir sa mère malade à l’étranger.

Une personne de ma famille s’est imposée dans le logement alors que ma mère ne l’autorise pas à rester. Il n’est pas sur le bail. Il occupe une pièce/chambre et refuse de partir.

La situation est très tendue car cette personne a des antécédents de violences familiales. Quand j’étais enfant, elle m’a déjà frappé, et elle a aussi frappé mes petits frères.

Mes petits frères sont encore mineurs et sont exposés à cette personne dans le logement.
Récemment, il m’a confronté quand je lui ai demandé de rendre ma chambre. Il a aussi menacé ma copine, en la forçant à faire le ménage sous peine de la frapper. J’ai réussi à faire sortir ma copine, mais la situation a continué à dégénérer.

J’ai appelé la police. Après ça, cette personne m’a menacé par téléphone, puis m’a envoyé des messages du type : “viens plus ici, je vais te faire mal” et “ce n’est pas fini”. J’ai des captures d’écran et l’historique des appels.
La police est venue mais est repartie sans réelle solution. Aujourd’hui, je ne peux pas rentrer chez moi sans craindre des représailles. Je me retrouve dehors, sans solution stable pour dormir, alors que mes petits frères mineurs sont encore concernés par la situation.