Accumulation de déchets sur trottoir : quelles sont les obligations de la commune ?
Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, un important dépôt de déchets s'accumule le long d'un trottoir situé à proximité d'une Gare SNCF
J'ai signalé la situation à la mairie à plusieurs reprises, photos à l'appui. Les sacs poubelles sont aujourd'hui déposés directement sur le trottoir, donc sur ce qui me semble être le domaine public.
La mairie m'a répondu que la parcelle appartient à la SNCF, qu'elle a demandé au propriétaire d'intervenir et que les services municipaux ne sont pas autorisés à manipuler les sacs d'ordures. En conséquence, elle estime ne pas pouvoir intervenir.
C'est ce point qui m'interroge.
Je comprends parfaitement que le terrain situé derrière la clôture puisse appartenir à la SNCF. En revanche, est-il juridiquement possible que le trottoir lui-même fasse également partie de son domaine ? Ou un trottoir est-il, sauf cas particulier, de la responsabilité de la commune ?
Autre question : même si une partie de la zone relevait effectivement de la SNCF, la commune peut-elle légalement s'abstenir de toute intervention lorsque des déchets s'accumulent sur la voie publique et créent un problème manifeste de salubrité ? N'a-t-elle pas, au titre de ses pouvoirs de police ou de la salubrité publique, l'obligation de prendre des mesures ?
Enfin, quels recours me conseillez-vous pour obtenir une intervention de la commune ? qui pourrait l'inciter à agir rapidement ?
En tant que riverain, j'ai surtout l'impression que chacun se renvoie la responsabilité pendant que les habitants continuent à vivre au milieu des déchets. J'aimerais savoir ce que prévoit réellement le droit dans une telle situation.
Merci d'avance pour vos éclairages.