Quelles solutions après une conciliation de justice inefficace (conflit de voisinage - chien errant) ?
Bonjour,
Voilà autour de 2 ans que je suis importuné par le chien d'une famille qui habite un peu plus loin dans ma rue.
Les premières fois, nous avons essayé de discuter avec les propriétaires mais nous avons rapidement compris qu'ils ne feraient rien et la discussion et les rapports risquant de s'envenimer rapidement, nous n'avons trouvé d'autres solutions que de signaler la situation à la mairie et la police municipale.
Ces derniers nous ont confirmés à l'époque que nous n'étions pas les seuls à avoir des soucis avec ce chien et qu'il était souvent récupéré par la fourrière/police car errant dans le village.
Ils les ont contactés à plusieurs reprises, mais face au manque visible de bonne volonté et d'actions de leur part, ils nous ont conseillé de se tourner vers un conciliateur de justice pour "officialiser" les choses et espérer faire changer les choses.
Nous avons donc fait appel aux services et conseils du conciliateur le plus proche, qui, avec beaucoup d'efforts (merci à lui) a réussi à avoir un impact : pendant environ 3 mois nous n'avons plus vu le chien (on se demandait s'ils s'en étaient débarrassé, mais en fait non, on l'a entendu pleurer/aboyer plusieurs fois).
Bref, le répits fut de courte durée : 2-3 jours après la signature du constat d'accord, leur chien revenait chez nous !
Il faut comprendre que nous avons aussi une chienne (stérilisée, heureusement !) avec qui il arrive parfois qu'il y ait des accrochages (quand il essaie de taper dans sa gamelle ou de piquer ses friandises) et qui s'agite/s'énerve lorsqu'il vient la nuit et qu'elle est dedans (car il peut venir à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit).
De plus il a déjà occasionné plusieurs dégâts (bâche de piscine ruinée, pots de fleurs cassés, chaussures dévorées... sans parler des besoins fait n'importe où, y compris dans la piscine ou la maison...) ; nous n'avons pas demandé dédommagement pour ces dégâts, ce n'est pas ce qui nous importe le plus (mais ça peut avoir une importance pour la suite). Nous souhaitons "juste"' retrouver la tranquilité et ne pas avoir ce chien qui vienne et squatte quand il le vaut ; d'autant plus que s'il n'est pas agressif, il aboie énormément (de jour comme de nuit, chez nous - dérangeant tous nos voisins aussi). Je pense même qu'il est maltraité, j'ai déjà du interrompre le propriétaire qui le battait, il a un coller électrique qui semble le faire souffrir énormément lorsqu'ils l'activent... J'ai déjà signalé tout ça via les plateformes dédiées, sans résultat à ma connaissance (mais sans doute que je n'aurai pas à savoir ce qu'il se passe une fois l'info remontée dans tous les cas).
Nous avons bien sûr signaler tout cela au conciliateur de justice, qui les a rappelé à l'ordre plusieurs fois mais sans succès, hélas. Au dernier échange, il nous a conseillé de porter plainte et/ou de se rapprocher de la chambre des Commissaire de Justice pour faire respecter l'accord (qui vaut décision de justice, apparemment ?).
J'ai épluché un peu le site de CNCJ, mais j'ai l'impression qu'ils ne gèrent que des cas où de l'argent est en jeu : problème de location, recouvrement de dettes etc... Or, comme je le disais, nous ne demandons pas spécialement de réparations/dédommagement, on veut juste pouvoir être tranquille chez nous !
Je me tourne donc vers vous, pour voir ce qui nous reste comme possibilités d'action svp ? Est-ce que les commissaire de justice peuvent nous aider ? Sinon, est-ce que porter plainte sera vraiment utile ?
Merci de votre aide.