Logement social - porte d'entrée de l'immeuble fermée à clefs malgré badge
Bonsoir,
Je cherche à savoir quels recours j'ai face à mon bailleur concernant un problème récurrent d'accès à mon immeuble.
Contexte :
À mon emménagement, on m'a remis une clef pour la porte d'entrée de l'immeuble. Cette clef ne fonctionnait que depuis l'extérieur (ouverture uniquement) — elle ne permettait pas de verrouiller la porte depuis l'intérieur.
Il y a environ 6 mois, dans le cadre de travaux de réhabilitation du quartier, l'immeuble est passé à un système d'accès par badge + application mobile. La clef est officiellement censée ne plus être utilisée.
Le problème :
La serrure à clef n'a jamais été condamnée. La porte reste en temps normal déverrouillée (apparemment due à une défaillance du mécanisme), ce qui ne posait pas de problème... jusqu'à ce qu'un voisin décide de la fermer à double tour avec son ancienne clef.
Résultat : badge et application indiquent "porte déverrouillée", mais la porte reste physiquement bloquée. Ce soir c'est la 3e fois que je me retrouve enfermée, passé 23h, pendant plus de 20 minutes.
Les deux fois précédentes, j'étais enfermée dans le hall d'entrée de mon immeuble, côté intérieur donc, avec de la même manière l'impossibilité de déverrouiller cette porte d'entrée.
J'ai déjà signalé le problème. La "solution" apportée par le bailleur la dernière fois était de coller un papier sur la porte demandant de ne pas fermer à clef. Ce papier est toujours là ce soir donc niveau utilité ça se pose là.
Mes questions :
Le bailleur a-t-il une obligation légale de condamner la serrure dès lors qu'un nouveau système d'accès a été mis en place ?
Le fait de ne pas pouvoir accéder à son logement constitue-t-il un manquement à l'obligation de délivrance / jouissance paisible ?
À quel stade peut-on parler de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas d'urgence (incendie, médical) ?
Est-ce que la responsabilité repose sur le voisin (anonyme) ayant fermé à clefs , ou cela reste-t-il celle du bailleur ?
Quelle démarche privilégier : mise en demeure écrite, saisie de la commission départementale de conciliation, autre ?
De mon côté j'ai envoyé un nouveau mail mais étant donné que la réponse la dernière fois a été de coller un bout de papier, je commence à perdre patience...
Merci par avance!