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Bonjour,

Nous sommes en train de finaliser un crédit immobilier avec Société Générale : 220K € sur 25 ans à 3,15 %.
Le parcours a malheureusement été assez chaotique.

Parmi les erreurs rencontrées :

1. mauvais numéros de téléphone renseignés dans notre dossier ;
2. dossier professionnel de ma compagne rattaché à une autre personne, retardant l’ouverture des comptes ;
3. ouverture de compte pourtant signée, mais dossier ensuite visiblement perdu, nous obligeant à reprendre les démarches ;
4. modification des quotités d’assurance emprunteur par rapport à ce qui nous avait été annoncé initialement.

Après tout ça, je relis donc attentivement notre offre avant signature et je m’interroge sur plusieurs contreparties commerciales négociées avec SG :

1. mobilité bancaire ;
2. ouverture du compte professionnel de ma compagne chez SG ;
3. souscription de la MRH chez SG avec un engagement annoncé d’au moins un an (pour la modique somme de 70€ par mois, communiqué 45 jours après le premier (et unique) rendez-vous bancaire

Le problème : je ne retrouve pas ces trois engagements dans l’offre de prêt comme conditions d’obtention ou de maintien du taux.

Concernant la banque au quotidien, le contrat indique seulement :

« Le règlement des échéances sera effectué par prélèvement sur le compte ouvert au nom de l’emprunteur à Société Générale […] ou sur tout autre compte ouvert à son nom à Société Générale. »

Les conditions particulières parlent d’ailleurs de « domiciliation des échéances », et non de domiciliation des revenus ou de mobilité bancaire.

Ma question est donc assez simple :
Quelle est la valeur juridique des contreparties commerciales convenues avec le conseiller mais qui ne figurent pas dans l’offre de prêt ?

Une fois le prêt débloqué, sommes-nous réellement obligés de respecter la mobilité bancaire, de conserver le compte pro, les comptes courants et de prendre chez eux la MRH pendant un an si rien de tout cela n’apparaît comme condition dans l’offre ?

Je suis notamment intéressé par les retours de personnes travaillant dans le secteur bancaire ou ayant déjà rencontré cette situation avec SG.

J'ai surtout un doute concernant la MRH qui m'es proposé à un prix exorbitant de 70€ par mois, et pour lequel ils insistent alors que ce dernier n'est pas inscrit sur l'offre de prêt.

Typiquement, il est écrit : « L'octroi du crédit n'est pas conditionné à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés du ou des emprunteurs. » mais rien concernant la MRH qui était plutôt présentée comme une contrepartie commerciale, tout comme la domiciliation des revenus d'ailleurs.

NB: nous sommes passés par un courtier immobilier.

Merci à vous !!