Hébergement à titre gratuit, RSA, pension et bail.
Bonjour à tous, j'aurais besoin de vos lumières.
Mon frère vit actuellement chez mon père et touche le rsa. Pour la caf il est hébergé à titre gratuit.
Mon père veut quitter son appartement pour s’installer chez sa compagne et le met donc à la porte.
Mon frère étant en grande difficulté, sans perspective de trouver du travail à court ou moyen terme, je lui ai proposé de lui payer son loyer s’il trouvait un appartement qui lui plait mais ni lui ni moi ne sommes surs de la façon dont cela doit être géré auprès de la caf.
Je pensais mettre le bail à son nom et me porter garant en faisant les virements directs au bailleur pour le loyer mais les conseillers que nous avons eu au téléphone étaient incapables de nous dire si la caf continuera de le considérer comme hébergé à titre gratuit où si elle considérera qu’il s’agit d’une pension où d’une aide en nature à déclarer. Ce qui ferait mécaniquement sauter son rsa vu les montants délirants des loyers.
L’autre solution moins simple serait que je mette le bail directement à mon nom, mais ça voudrait dire d’être potentiellement soumis aux taxes sur les résidences secondaires.
En gros, est-ce que mon frère peut conserver son statut «hébergé à titre gratuit » si le bail est à son nom mais que je paye directement le loyer en tant que garant sans lui faire de virements ?
Ou suis-je obligé de le mettre à mon nom pour ne pas faire sauter ses aides ? Et le cas échéant, deviendrai-je donc redevable des taxes sur les résidences secondaires ?
A quel nom doit être mis le bail ?
Merci à tous pour votre temps, ne pas hésiter à demander des précisions si besoin.