Commissaire de justice : 180 € d’honoraires ajoutés après un devis, est-ce normal ?
Bonjour,
J’ai fait appel à un commissaire de justice pour faire délivrer un congé pour reprise à ma locataire.
L’étude m’a envoyé un document intitulé « DEVIS : CONGÉ POUR REPRISE », indiquant :
- Prix unitaire : 92,42 €
- Débours : 13,20 €
- TVA
- Total TTC : 125,98 €
Il n’y a absolument aucune mention sur ce devis d’honoraires supplémentaires.
En amont, j’ai effectivement demandé plusieurs renseignements par e-mail et j’ai eu deux échanges téléphoniques avec l’étude afin d’avoir des explications et de m’assurer que la procédure était correcte.
Je n’ai aucun problème avec le principe de rémunérer du travail de conseil ou de recherche. En revanche, à aucun moment on ne m’a indiqué, ni par écrit ni lors de nos échanges téléphoniques, que ces conseils seraient facturés en supplément, encore moins pour un montant de 180 €.
Aujourd’hui, alors que le congé doit prochainement être délivré, l’étude m’écrit :
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Si je comprends correctement, la facture passerait donc d’environ 126 € TTC prévus au devis à environ 306 € TTC.
Je compte attendre la délivrance effective du congé et la facture définitive avant de leur demander des explications, mais je souhaiterais comprendre la situation juridiquement.
Une étude peut-elle facturer 180 € d’honoraires de conseil/recherche alors que leur montant n’a jamais été annoncé ni accepté préalablement et qu’ils n’apparaissent pas sur le devis ?
Le fait d’avoir sollicité des conseils par e-mail et lors de deux appels téléphoniques peut-il suffire à considérer que j’ai accepté le principe d’honoraires dont j’ignorais pourtant le montant ?
Merci pour vos éclaircissements, notamment si des commissaires de justice ou des juristes passent par ici.