Vente immobilière en Turquie et rapatriement des fonds en France : fiscalité ?
Bonjour,
Je suis résident fiscal français et j’ai besoin d’avis concernant une situation fiscale avec des biens immobiliers situés en Turquie.
Contexte :
Je possède deux appartements en Turquie, inscrits à mon nom depuis environ 2016. Ces biens proviennent d’un accord familial judiciaire lié à un litige immobilier familial, et non d’un achat classique de ma part.
J’ai vendu récemment l’un des deux appartements en Turquie pour environ 3 600 000 TRY. Les fonds ont été reçus sur un compte bancaire turc à mon nom, puis convertis en euros. Le montant converti est d’environ 67 000 €. Je souhaite rapatrier cette somme vers mon compte bancaire français, également à mon nom.
J’ai déjà prévenu ma banque française et transmis les justificatifs : contrat de vente, traduction française, Tapu/titre de propriété, relevé bancaire turc, pièce d’identité, etc.
Mes questions :
Est-ce que le rapatriement de cette somme vers mon compte français est imposable en France, ou est-ce simplement considéré comme un transfert de patrimoine personnel ?
Est-ce que je dois ajouter ces 67 000 € à mon revenu annuel imposable français, ou est-ce que cela ne rentre pas dans le revenu classique puisqu’il s’agit du produit d’une vente immobilière ?
Vu que le bien est situé en Turquie et détenu depuis environ 2016, est-ce que la convention fiscale France–Turquie fait que la plus-value est imposable uniquement en Turquie ?
Dois-je déclarer uniquement le compte bancaire turc via le formulaire 3916 / 3916-bis, ou faut-il aussi déclarer quelque chose concernant la vente immobilière ?
Autre point : les appartements ont généré des loyers en Turquie depuis plusieurs années, perçus localement par ma mère. Tout est en règle côté turc, mais je ne sais pas si ces loyers auraient dû être déclarés en France malgré le fait qu’ils n’aient jamais été rapatriés. Faut-il régulariser cela via une déclaration 2047 ?
Je vais consulter un avocat fiscaliste, mais je cherche déjà à comprendre la logique générale et les points de vigilance avant de faire une démarche officielle.
Merci d’avance pour vos retours.