Bonjour,
Je suis en litige avec un ancien bailleur social qui me réclame aujourd’hui une dette locative à cinq chiffres.
Je précise que :
je ne conteste pas le principe d’une dette locative, mais principalement le montant réclamé et certaines périodes facturées ;
je conteste surtout une partie des montants que je considère disproportionnés au regard de mon occupation réelle du logement et des éléments connus du bailleur
Contexte :
un jugement réputé contradictoire / par défaut a été rendu en 2024 ;
je n’ai reçu le commandement de payer qu’en décembre 2025 ;
j’ai des preuves circonstancielles et administratives montrant que je n’habitais plus dans le logement depuis longtemps ;
j’ai notamment un document tamponné et signé par le bailleur datant du 30 septembre 2024 montrant qu’à cette date, ils avaient connaissance de ma non-occupation du logement et du fait que j’avais signalé mon départ dès 2023 ;
malgré cela, la dette continue de courir jusqu’en janvier 2025 dans le jugement rendu par défaut, alors que je n’occupais déjà plus le logement depuis longtemps ;
au minimum, le dernier trimestre me paraît donc mériter une révision au vu de la connaissance effective du bailleur ;
le document de préavis qu’ils m’ont fait signer ne comporte ni date de début ni date de fin de préavis.
À l’époque :
je n’avais pas droit à l’aide juridictionnelle ;
j’ai quand même contesté les sommes dans les délais par courrier recommandé ;
mais on m’a ensuite demandé de passer par un commissaire de justice / une procédure que je ne pouvais pas financièrement assumer seule.
Aujourd’hui :
grâce à ma situation actuelle et mes nouveaux revenus, j’ai enfin droit à l’aide juridictionnelle ;
sauf que cela arrive environ deux mois après la dernière réponse du tribunal indiquant la bonne procédure à suivre.
Ma question : Est-ce qu’il existe encore une possibilité :
1 - de demander une révision/réduction des montants ;
2 - de relancer une procédure avec un avocat grâce à l’aide juridictionnelle ;
3 - ou est-ce qu’il vaut mieux directement ouvrir un dossier de surendettement ?
Je cherche surtout à savoir s’il existe encore une marge de manœuvre juridique avant d’en arriver au surendettement.
Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de répondre.