Contrat d'apprentissage : Information concernant le montant rémunération en changeant d'entreprise
Bonjour à tous,
Étant actuellement en alternance pour ma dernière année de licence (2ème année d'alternance), je perçois une rémunération équivalente à 80% du SMIC (21 ans), (convention collective : Travaux
Publics).
Je prévois de changer d'entreprise d'ici septembre afin de commencer un Master. J'aimerais savoir si mon futur employeur sera tenu de me rémunérer au minimum à 80% du SMIC ou non.
Après avoir soumis mon CERFA à certaines IA, plusieurs aspects demeurent flous, surtout après avoir consulté cet article de loi :
(Article D6222-29) : "Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre
lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf lorsque l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.
La grille salariale pour les apprentis indique que pour un apprenti de 21 ans en 3ème année d'apprentissage, sa rémunération est au minimum de 78% du SMIC. Le problème est que, en Master,
le cycle d'apprentissage redémarre ? Ainsi, je suis considéré comme un apprenti de deuxième année. C'est ce que Gemini me fait comprendre.
S'il y a des personnes suffisamment qualifiées dans ce domaine qui peuvent m'apporter une réponse claire, je vous en remercie.
Passez une excellente journée. 😄