u/Educ820

Bonjour,

Depuis le 1er avril 2025, le cumul création d’entreprise + ARE est désormais limité à 60 % des droits restants au moment de la création de l’entreprise.

J’ai également compris que les 40 % restants pourraient éventuellement être débloqués en justifiant :

• la poursuite de l’activité,
• l’absence de revenus,
• puis via l’instance paritaire régionale.

Je voulais savoir si certains ici ont déjà eu un retour concret concernant :

• les décisions prises par l’instance paritaire dans ce cas précis,
• les délais de traitement,
• et le niveau de difficulté réel pour obtenir les 40 % restants lorsque les conditions sont remplies.

Par ailleurs, je me pose une question plus “théorique” concernant l’ARCE.

Comme la demande d’ARCE ne semble a priori pas soumise à un délai strict, est-ce qu’il serait en théorie possible de :

1. toucher l’ARE pendant une certaine période,
2. consommer par exemple 50 % des droits,
3. puis demander ensuite l’ARCE sur les 50 % restants ?

Dans ce cas :

• 50 % auraient déjà été perçus via l’ARE,
• puis l’ARCE verserait 60 % des 50 % restants (= 30 % du total initial),

ce qui donnerait donc :

• 50 % + 30 % = 80 % des droits initiaux perçus au total.

Ou alors, l’ARCE est-elle en réalité plafonnée à :

• 60 % d’un plafond déjà limité à 60 %,
• soit environ 36 % du total initial ?

C’est ce point précis que j’ai du mal à comprendre dans la réforme actuelle.

Merci d’avance pour vos retours.