u/Eskrimau

Être hébergé à titre gratuit dans un logement dont on est nue-propriétaire ?

Bonjour à tous,

Dans quelques mois, j'aurais peut-être une opportunité de loger à titre gratuit pendant quelques temps dans un bien immobilier qui a été démembré et dont mes parents m'ont donné la nue-propriété il y a qq années de cela.

Or, je ne suis pas bien sûr de la manoeuvre, car si je ne m'abuse, en y logeant sans signer de bail ni payer de loyer, je les prive de leur usufruit du bien... Est-ce que le fisc ne pourrait pas considérer que mes parents ont cédé leur usufruit, ce qui entrainerait un redressement et des droits de donation à payer sur l'usufruit ? ce qui n'est pas le but évidemment :/

Est-ce que ce plan pourrait fonctionner pour quelques mois par exemple ? Une plus longue période ? Est-ce que rédiger un commodat chez notaire pourrait encadrer un peu mieux la situation ? Ou même pour une courte période, il ne faut pas y penser, trop risqué ?

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u/Eskrimau — 1 day ago