Propriétaire conditionne le rendu de la caution contre une lettre d'excuse. Est-ce que c'est légal et comment gérer la situation ?
Bonjour,
Je suis garant d’une colocation étudiante et nous sommes en conflit avec une propriétaire qui a multiplié les comportements problématiques pendant la location, puis a tenté de récupérer l’intégralité de la caution avec des facturations que nous estimons injustifiées.
Ce qu’elle a facturé après l’état des lieux :
- 2 mois de loyers supplémentaires, alors que l’état des lieux de sortie et la remise des clés avaient déjà eu lieu.
- Elle a contacté en privé un des locataires jeune étudiant et dit sur WhatsApp qu’une lettre recommandée n’était pas nécessaire, qu’une date suffisait. Il l'a crue naïvement.
- Le lendemain de l’état des lieux, elle a exigé une lettre de préavis et l’a utilisée pour prolonger le bail de 2 mois, charges comprises
- Le locataire, jeune étudiant, l’a envoyée dans l’urgence sans comprendre les conséquences.
- Des travaux et remplacements liés à une moisissure apparue à cause d’une panne de chauffage de 3 mois en plein hiver.
- L’appartement ne dépassait pas 15°C, impossible de chauffer les chambres car interdiction de rajouter des radiateurs electriques. → Humidité extrême, moisissures sur matelas, murs, plinthes, oreillers.
- Un nettoyage complet du logement, alors que 7 personnes ont nettoyé l’appartement avant le départ.
- Elle a facturé des traces mineures (poignées de porte, etc.) et même un passage au Karcher sur un balcon déjà nettoyé.
- Elle a aussi facturé du matériel que nous avions nous‑mêmes remplacé.
Nous avons envoyé une lettre recommandée pour contester tout ça, avec les preuves à l'appui.
Dans sa réponse par Email à notre lettre recommandée , elle dit accepter de revenir sur certains points, nous a fourni un nouveau décompte où elle enlève les loyers supplémentaires et les meubles qu'on avait déjà payé, mais uniquement si je m’excuse "pour mon comportement".
Mon comportement a été d'avoir signalé les problèmes sur le groupe WhatsApp commun pendant la location.
Les problèmes que j'avais signalé pendant la location :
- 3 mois sans chauffage, radiateurs sous‑dimensionnés, impossibilité de chauffer les chambres → humidité extrême + déménagement temporaire des étudiants en pleine période d’examens.
- Surconsommation électrique mesurée au Linky : promise au remboursement puis refusée (150 € sur 296 €).
- Problèmes électriques graves : une seule prise dans une chambre, alimentée par un câble sous tension non isolé, traversant le salon, relié à une prise décrochée du mur.
- Chambre impossible à fermer pendant 3 mois, réparée seulement la veille des visites des nouveaux arrivants.
Elle considère mes signalements comme un “comportement inapproprié” et exige des excuses.
Mes questions :
- Est‑ce légal d’exiger des excuses pour revenir sur des facturations injustifiées et rembourser la caution ?
- Si je m’excuse, est‑ce que cela pourrait être interprété comme une reconnaissance de faute ou un abandon de nos droits ?
- Quelle est la meilleure approche pour contester les facturations et les 2 mois de loyers ajoutés après la remise des clés ?
Tous les faits sont documentés : photos, emails, messages WhatsApp, relevés Linky.
Merci pour vos conseils.