TIL qu'en France, un livre qui prend la poussière depuis 10 ans dans un entrepôt est juridiquement « neuf », mais qu'un bouquin offert à Noël et jamais ouvert est « d'occasion »
Je suis tombé sur un truc bien tordu en creusant la loi Lang. La définition « neuf vs occasion » pour un livre en France n'a strictement RIEN à voir avec l'état physique du bouquin. Et depuis un décret de 2023, c'est écrit noir sur blanc.
Le critère c'est uniquement : est-ce que le livre est déjà passé entre les mains d'un consommateur final ?
- Livre récupéré chez un libraire qui ferme, couverture cornée, pages jaunies, 15 ans de stock → juridiquement neuf, soumis au prix unique (max -5%)
- Roman flambant neuf reçu en cadeau il y a 5 ans, jamais ouvert, sous blister → juridiquement d'occasion, vous le vendez au prix que vous voulez
Le truc le plus chelou c'est les services de presse. Un éditeur balance 500 exemplaires gratuits à des journalistes avant la sortie ? Dès que le journaliste l'a reçu « pour ses besoins propres », c'est devenu un livre d'occasion. Donc certains atterrissent sur le marché de la seconde main avant même la sortie officielle, à des prix cassés. Les libraires détestent.
Autre truc que j'ignorais : si vous récupérez un carton de bouquins défraîchis d'un libraire en faillite et que vous les revendez à -50%, vous êtes techniquement en infraction. Amende de 3ème classe, 450€ par livre pour un particulier, 2250€ pour une personne morale. Un arrêt de 2017 a confirmé que les livres « défraîchis » ne bénéficient d'aucune dérogation à la loi Lang, même cabossés.
Et c'est aussi pour ça qu'Amazon ne peut pas casser les prix sur les nouveautés en France comme aux US/UK. La loi Lang protège le réseau de libraires indé. L'occasion est littéralement le seul levier légal pour faire une grosse décote sur un livre en France, d'où l'explosion du marché de la seconde main (Momox, Recyclivre, Vinted livres, La Bourse aux Livres…).
Bonus fiscal pour les curieux : les rachat-revendeurs pros bénéficient de la « TVA sur la marge » (article 297 A du CGI). Ils ne payent la TVA que sur la différence prix d'achat / prix de vente, pas sur le prix total. C'est ce qui leur permet d'avoir des prix structurellement plus compétitifs que ce qu'un revendeur classique pourrait tenir.
Bref, je trouvais ça assez fascinant comme exemple de loi française où l'apparence des choses ne compte absolument pas, seul l'historique commercial. Quelqu'un avait déjà entendu parler de cette définition par « parcours » plutôt que par « état » ?
