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Bonjour,

Je viens d'aménager dans un immeuble récent. Les copropriétaires s'installant, beaucoup d'étiquettes de boîte aux lettres ont été scotchées, ou des plaques non-conformes à ce qui était prévu dans les PV d'assemblée générale ont été apposées. Ainsi, en mars, le syndic a fait afficher dans le hall de l'immeuble un message « [le syndic] vous rappelle qu'il est nécessaire de faire réaliser vos étiquettes de boîtes aux lettres par l'entreprise [nom de l'entreprise] ». Personnellement, j'avais réalisé mon étiquette moi-même, en imitant des étiquettes aux normes imposées (bonnes dimensions, bonne police, bonnes couleurs), mais bien entendu pas par l'entreprise imposée (qui propose des plaques à peu près 2 fois au dessus du prix du marché, j'imagine contre rétrocommissions…).

En début de semaine, j'ai reçu (parmi d'autres copropriétaires) un courrier recommandé du syndic m'enjoignant de mettre en conformité mon étiquette de boîte aux lettres. Et je m'aperçois un peu par hasard que le syndic m'a facturé cette mise en demeure 35€ (si j'ai bien compris, je suis plutôt "chanceux", chez certains syndics, la mise en demeure est facturée jusqu'à 100€). En outre, les points soulevés par le syndic dans la lettre ne semblent pas concerner mon étiquette de boîte aux lettres (pas d'étiquette scotchée ou apposée, bonnes couleurs, …). Je suis donc un peu surpris. J'ai contacté le syndic par email pour avoir des détails, mais ils ne m'ont pas répondu. Pour le principe je n'ai pas vraiment envie de payer une lettre recommandée mais j'y viendrai s'ils ne répondent pas et que j'estime être dans mon droit.

En attendant, je me posais plusieurs questions d'ordre juridique :

• Le syndic d'immeuble est-il fondé à facturer une mise en demeure pour un autre motif que la récupération de charges impayées ? Sachant également qu'il n'y a pas eu de relance simple (par courrier ou mail), excepté l'affichage dans le hall qui impose de passer par une entreprise spécifique.
• Le fait que mon étiquette de boîte aux lettres soit conforme à ce qui était pourtant indiqué dans la lettre de mise en demeure change-t-il quelque chose vis-à-vis de la légalité de cette mise en demeure ?
• N'ayant pas eu accès aux PV d'AG (j'ai aménagé après l'AG), je ne suis pas sûr à 100% que ma boîte aux lettres est effectivement parfaitement conforme à ce qui est indiqué sur les PV (et c'est ma faute, j'aurais dû demander l'accès à ces PVs depuis longtemps). Par exemple, s'ils demandent de passer par une entreprise spécifique, je ne suis effectivement pas en conformité par rapport à ça. Cela change-t-il quelque chose ?
• J'ai du mal à voir comment ils ont pu décréter que mon étiquette n'était pas conforme autrement qu'en regardant qui avait commandé des plaques chez le fournisseur imposé. Ce traitement de données serait-il conforme au RGPD ? Comment le prouver ?

Merci d'avance :) .