Bonjour à tous,
Copropriétaire dans une résidence, je subis une véritable "censure" de mes projets de résolutions par mon syndic, manifestement de mèche avec le Conseil Syndical (CS).
Les faits :
J'ai envoyé par LRAR deux résolutions "prêtes à voter" (avec budget et cadre légal) pour la prochaine AG :
Résolution 1 : Mise en place d’un cadre technique commun pour les installations de bornes électriques (IRVE).
Résolution 2 : Réalisation d’une canalisation commune vide avec un budget précis de 12 000 € TTC.
J'avais également joint une note explicative complète pour éclairer les copropriétaires sur l'intérêt de l'anticipation.
Le problème (Censure et modification) :
Dans la convocation reçue, voici ce qu'il apparaît :
Ma Résolution 1 a été dénaturée : Le syndic l'a transformée en une simple "étude de faisabilité". Mon texte initial prévoyait d'approuver un cadre technique et de définir des principes de cheminement, pas de demander une étude de plus.
Ma Résolution 2 a été totalement supprimée : Le projet de travaux à 12 000 € n'apparaît nulle part dans l'ordre du jour.
Preuve d'entente pour bloquer : Le syndic a ajouté un texte précisant que le CS "prévoit de traiter ce sujet lors de l'AG 2027" (soit dans un an !).
Mes questions au sub :
Dénaturation : Le syndic a-t-il le droit de transformer une résolution "Décide d'approuver" en "Décide de procéder à une étude" ? Il me semble que c'est une violation du droit de chaque copropriétaire de soumettre des décisions au vote.
Suppression pure et simple : Quels sont mes recours immédiats pour la résolution n°2 supprimée (canalisation à 12k€)?
Ordre du jour complémentaire : Puis-je exiger l'envoi d'une convocation rectificative aux frais du syndic pour "faute de gestion" ?
Annulation d'AG : Si l'AG se tient ainsi, est-ce une cause sérieuse d'annulation ?