u/Herald_Gabriel

Bonjour, 

Je fais ce post pour vous posez à tous une question juridique au sujet d'un litige avec le propriétaire voisin concernant le dépôt d'un bloc de climatisation.
Ma situation actuelle : j'habite dans un village dont la maison est située à moins de 500 mètres d'un monument historique. Mon voisin mitoyen d'en face nouvellement aménagé a supprimé la toiture et les pièces attenantes à ma maison afin d'y aménager une cour intérieure au rez-de-chaussée. Suite à ces travaux, le toit délimitant la fin de propriété du mur mitoyen partagé de sa maison à donc été supprimé et par conséquent le bloc de climatisation devient visible depuis la cour située  à 10 m en contrebas. A présent, ce dit voisin m’a envoyé une mise en demeure me demandant le retrait de l'unité extérieure de climatisation qui se trouve maintenant en surplomb de sa propriété en citant l'article 544, 545, 552 du code civil ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation constante à ce sujet : 
"Tout surplomb ou empiètement dans l'espace aérien d'autrui, même minime, est strictement illégal et ne peut être toléré, indépendamment de toute notion de gêne ou de bonne foi" (pas de source de cette jurisprudence à cependant été donnée). 

Il faut savoir que dans ma maison, la température moyenne en été sous les toits atteint 35 à presque 40 degrés en temps de canicule, la climatisation est donc le seul moyen de refroidir à minima les pièces sous le toit pour dormir la nuit.
Hors, la maison étant situé dans une zone historique, le toit ne peux pas être touché, et le seul mur capable de recevoir le bloc de climatisation est maintenant celui mitoyen avec mon voisin (car non visible au public ou depuis le monument, de ma maison est jumelée à d’autres maisons sur chaque mur adjacent à celui mitoyen)

un brouillon approximatif d'une vue de coté de la situation

Ma question est donc : Mon voisin peut-il donc m'obliger à retirer la climatisation installée antérieurement à la suppression de la toiture et me faire payer pour ces travaux ?

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