Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici pour avoir des témoignages ou des avis de personnes ayant été confrontées à un contrôle du service « Prévention et Lutte contre la Fraude » de France Travail, particulièrement concernant l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).
Ma situation est la suivante :
- En 2017 : J’ai créé une première entreprise (naturopathie). J'ai perçu l'ARCE en deux fois. Le projet était trop avant-gardiste, manquait de maturité et je n'ai généré aucun chiffre d'affaires (CA) avant de fermer en 2018.
- En 2024 : J’ai créé une seconde entreprise. J’ai perçu le premier versement de l’ARCE. Malheureusement, suite à de gros problèmes de santé, j'ai dû fermer l'entreprise en 2025 sans avoir pu générer de CA là non plus.
Le problème : Un auditeur assermenté contrôle actuellement mon dossier. Il remet en question l'effectivité de mon activité pour les deux périodes (2017 et 2024). Comme je n'ai ni devis, ni factures, ni CA, il considère que les preuves fournies (formations, achats de matériel, séminaires, déclarations URSSAF à 0) sont insuffisantes pour prouver que j'ai réellement tenté de développer une activité.
Je risque de devoir rembourser l'intégralité des sommes perçues pour les deux entreprises si mes explications sont jugées "insatisfaisantes".
Mes questions pour la communauté :
- Certains d'entre vous ont-ils déjà réussi à lever une suspicion de fraude malgré une absence de chiffre d'affaires et de devis ?
- Le fait d'avoir bénéficié de l'ARCE deux fois avec des fermetures rapides semble être un "red flag" pour eux. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas et s'en est sorti positivement en prouvant sa bonne foi (problèmes de santé, erreur de marché) ?
- Quels types de documents (en dehors des factures clients) ont été acceptés dans votre cas pour prouver que vous avez bien travaillé sur le projet (échanges de mails, business plan, recherches de partenaires, certificats médicaux pour la seconde fermeture) ?
Je suis de bonne foi : la première fois était une erreur de jeunesse/marché, la seconde un coup d'arrêt médical brutal. Mais face au service fraude, je me sens assez démunie.
Merci d'avance pour vos conseils ou partages d'expérience.