u/Kaliayevs

Bonjour, il y a quelques temps j'ai publié ici pour obtenir un conseil juridique pour ma petite amie (appellons la ici Sarah par commodité) concernant un payement supplémentaire que cherchait à lui imposer sa propriétaire :

https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/comments/1t2qla4/ma_propri%C3%A9taire_me_demande_de_largent_en_plus/

Ce poste éclaire la situation de tension qui peut exister entre elle et ses propriétaires. C'est un problème plus sérieux impliquant sa propriétaire et ses colocataires qui m'amène ici. Je m'excuse par avance pour la longueur du post, je ne savais pas quel niveau de détails était nécessaire à la compréhension de cette situation. Je ne savais pas quel flair mettre (pénal ou droit de l'immobilier)

TLDR : La propriétaire s'appuie sur des accusations calomnieuses pour justifier sa demande de quitter l'appartement sous 48H. Quels recours avons nous, et pouvons nous porter plainte pour diffamation ?

Ce matin, Sarah a reçu un mail de sa propriétaire la sommant de partir de l'appartement sous 48H , sans aucun préavis et sans avoir été prévenue à l'avance. Dans ce mail apparaissent plusieurs accusations, dont certaines sont très graves , qui viennent à leurs yeux justifier cette décision.

Avant de détailler ces accusations , je tiens à préciser que nous ne sommes d'accord avec aucune d'entres elles, et à donner un peu de contexte. Sarah vit dans un appartement en colocation avec bails individuels avec deux autres colocataires (Appelons les Virginie et Béatrice) , colocataires avec lesquelles les relations sont tendues depuis quelques temps , au point que le dialogue est rompu.

Dans son mail donc, la propriétaire accuse Sarah :

- De "trafic de drogue dans l'immeuble , avec mise en danger des habitants et des deux autres colocataires". C'est une accusation grave, sans aucun fondements. Une telle accusation nous laisse perplexe, tant elle sort de nulle part

- "De tentative d'étranglement de Virginie". La propriétaire fait allusion à une altercation advenue effectivement la veille entre Sarah et Virginie. Sarah est rentrée tard chez elle , avec de la musique sur son téléphone. Virginie est venue lui crier dessus pour qu'elle eteigne cette musique, menaçant oralement de briser son téléphone, et la collant physiquement pour l'empêcher de passer dans le couloir. Sarah a poussé Virginie pour passer et s'extraire de sa contrainte, mais ne l'a en aucun cas étranglé. Virginie a alors crié pour appeller l'autre colocataire qui était dans sa chambre, qui n'est venue qu'après cet événement. S'en est suivie une discussion et dispute entre les trois colocataires, mais sans violence physique. Ce n'était pas la première fois que Virginie se montrait agressive verbalement envers Sarah, et l'empêchait physiquement de passer pour l'intimider

- La propriétaire dénonce ensuite le "non respect de vie en collocation" , en soulignant en particulier la présence trop intensive de son petit ami dans l'appartement (moi, OP) , et décrit un événement au cours duquel j'aurais "empêché une colocataire (Virginie) sortant de la salle de bain et nue sous sa serviette de regagner sa chambre, lui bloquant le passage" . La propriétaire évoque une situation advenue quelques semaines au préalable. Il s'agit d'un matin ou, nous reveillant, nous avons constaté que les toilettes communes étaient bouchées. Dans la cuisine, Sarah discute avec Beatrice de cette situation, en pointant la responsabilité de Virginie. La veille, elle a vomi dans les toilettes et mis beaucoup de papier dans les toilettes, les rendant inutilisables. Entendant à travers sa chambre la discussion, Virginie est sortie, énérvée de sa chambre, les insultant ouvertement et agressivement , les accusant de "parler sur son dos", puis regagnant immédiatement sa chambre sans solutioner le problème des toilettes. Contraints par la situation, je propose a Sarah de parler à Virginie quand je le pourrai , pour lui demander de nettoyer les toilettes (nous étions ce jour la, en présence également de la petite soeur de Sarah, et étions ainsi nombreux à devoir descendre dans la rue et aller aux toilettes dans un café). Etant restée dans sa chambre très longtemps, j'ai attendue la première occasion pour parler à Virginie. Sans même élever la voix, je lui demande de nettoyer les toilettes en lui expliquant la gêne occasionée. Elle verbalise ouvertement ne pas être à l'aise à l'idée de me parler alors qu'elle est en effet en serviette, sortant de sa douche. Cet échange dure à peine quelques secondes , au terme desquelles elle rejoint sa chambre. La situation est présentée comme une situation l'empêchant de rejoindre sa chambre, ce qui est faux. Virginie a même parlé d'agression quand elle m'a revu, mais ce terme n'apparait pas dans le mail de la propriétaire et nous le contestons

Dans son mail, la propriétaire évoque des preuves : les messages reçus par les autres colocataires, et des témoignages recueillis dans l'immeuble afin de les envoyer à leur avocat.

C'est à la lumière de ces faits qu'ils demandent à Sarah de partir au plus vite. Dans cette situation, nous sentons que ces faits dont on accuse Sarah ne repose en réalité que sur l'appréciation personnelle de Virginie retranscrite ensuite par message et envoyés aux propriétaires. Nos questions sont les suivantes :

- Comment se proteger face à ces proprietaires qui sont clairement dans l'illégalité ? Que devons nous faire concernant leur demande express de quitter l'appartement ? Comment faire respecter le préavis aux proprietaires (elle compte clairement partir mais pas si vite)? Et lui assurer la restitution de la caution ?

- Peut-elle porter plainte pour diffamation ? les faits évoqués sont très graves, et il nous semble important de se protéger, au moins pour faire valoir notre version de l'histoire et contester les accusations très graves portées à son encontre

A ce jour, nous avons déjà contacté l'ADIL pour obtenir d'être conseillés , et envisageons aussi le recours à une aide juridique plus sérieuse.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire !

Bonjour, j'ai une question juridique portant sur un payement que me demande ma propriétaire concernant l'éléctricité.

Je suis dans une colocation à trois (beaux individuels).

En décembre 2025 , deux de mes colocataires sont parties, dont une qui s'était chargée de souscrire à un contrat d'éléctricité. La propriétaire du bien a proposé de reprendre à son nom un contrat d'éléctricité (Elle a elle même choisi le fournisseur et la nature du contrat) à partir de cette date, et m'a proposé ainsi qu'aux nouvelles colocataires de la régler directement. Je précise que il n'est nullement fait mention de cet arrangement dans le bail (initialement, le payement du loyer n'impliquait pas le payement de l'éléctricité, qui était bien payée directement par moi même et mes anciennes colocataires). Il y a un mois environs, ma propriétaire m'informe d'un dépassement de la consommation prévue par le contrat auquel elle a souscrit, et nous demande maintenant, immédiatement , de l'argent pour compenser le surplus. Pour appuyer leur demande, ils m'ont envoyé une capture d'écran du site internet du fournisseur, sur lequel apparait en effet le dépassement de consommation prévue par le contrat.

Cependant, je me dis que un dépassement est possible sur les mois d'hiver, et qu'il peut y avoir un rééquilibrage avec l'été, ou généralement la consommation est moins importante. Je ne comprends pas qu'ils me demandent dès maintenant de payer ce dépassement, alors que rien ne me garantit qu'ils me feront bénéficier à l'avenir de l'argent que pourrait leur rembourser le fournisseur en cas de sous consommation (sur les mois de printemps / d'été)

Suis-je juridiquement obligé de procéder dès maintenant au payement qu'il me demande afin de compenser le dépassement du contrat d'éléctricité pour les mois de janvier / février / mars dans ces conditions ?

Par avance, Merci !