PSA : les mentions obligatoires sur une facture française, sinon elle est invalide
En préparant un générateur de factures j'ai dû éplucher legifrance et impots.gouv, et j'ai été surpris par le nombre de mentions qu'on oublie facilement :
- numérotation chronologique sans trou
- taux de pénalités de retard (le légal s'applique si vous ne l'affichez pas)
- la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en auto-entrepreneur
- la date d'échéance, pas juste la date d'émission
Je me suis dit que ça pourrait servir à d'autres ici. Quelle mention vous a déjà coûté le plus de temps à corriger ?