Comment sortir de mon labyrinthe administratif entre France Travail, l’URSSAF, l’INPI et la DGE ?
Oui, je sais ce que vous pensez : je ne suis probablement ni le premier ni le dernier à me retrouver abandonné au milieu d’un imbroglio administratif français. 😅
Mais après plusieurs mois de démarches et de coups de téléphone, je ne sais plus vraiment vers qui me tourner. Je m’en remets donc à vos expériences et conseils, en espérant que quelqu’un ait déjà rencontré une situation similaire. Merci d’avance à celles et ceux qui auront le courage de lire jusqu’au bout.
Je vais essayer d’être le plus clair possible :
Je suis actuellement demandeur d’emploi (H26) et, jusqu’à récemment, je percevais mes indemnités France Travail sans problème.
Je vis actuellement dans le sud-est de la France, mais j’envisage de partir vivre à Paris avec ma copine afin de me rapprocher de mon secteur d’activité, le cinéma et l’audiovisuel.
J’avais une micro-entreprise (auto-entreprise) créée en 2017. Comme je n’avais plus d’activité, j’ai déclaré 0 € de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs.
En conséquence, l’URSSAF a procédé à sa radiation automatique au 31 décembre 2025.
J’ai reçu une notification de radiation de l’URSSAF précisant que cette radiation devait également être prise en compte auprès de l’INSEE et des autres organismes concernés.
En juillet 2026, j’ai voulu créer une nouvelle micro-entreprise.
En passant par le guichet unique de l’INPI, je me suis rendu compte que mon ancienne activité apparaissait toujours comme active auprès de l’INSEE, malgré sa radiation par l’URSSAF.
J’ai donc dû effectuer une démarche de cessation de cette ancienne activité auprès de l’INPI avant de pouvoir en créer une nouvelle.
Cette cessation a été enregistrée avec une date au 15 juillet 2026.
Et c’est précisément cette date qui pose problème avec France Travail.
Lorsque j’ai déclaré ma nouvelle activité à France Travail, mon dossier a été bloqué afin d’être réétudié. Après environ un mois et demi sans indemnisation, j’ai fini par les contacter pour comprendre ce qui se passait.
On m’a alors expliqué qu’ils attendaient mes déclarations de chiffre d’affaires de janvier à juin 2026.
Sauf que je ne peux évidemment pas fournir des déclarations qui n’existent pas : selon l’URSSAF, mon ancienne micro-entreprise avait été radiée au 31 décembre 2025.
France Travail, de son côté, retient la date de cessation enregistrée par l’INPI, soit le 15 juillet 2026, et considère donc que mon activité était toujours ouverte entre janvier et juin.
J’ai appelé l’URSSAF pour comprendre la situation.
La conseillère m’a indiqué que cette situation lui semblait anormale : en cas de radiation automatique par l’URSSAF, l’INSEE aurait normalement dû prendre en compte cette radiation également. Selon elle, il est possible que la mise à jour n’ait tout simplement pas été effectuée correctement ou dans les temps par l’INSEE, et que la démarche de cessation que j’ai effectuée en juillet ait finalement écrasé la situation précédente dans leurs registres.
Elle m’a donc conseillé de contacter l’INSEE afin de faire corriger la date de cessation et de la ramener au 31 décembre 2025.
L’INSEE m’a répondu qu’ils ne pouvaient pas modifier cette date eux-mêmes et m’ont renvoyé vers la Direction générale des Entreprises (DGE) afin d’invoquer mon « droit à l’erreur ».
Le problème : la DGE ne peut apparemment être contactée que via un formulaire en ligne.
J’ai donc envoyé une demande il y a maintenant plus d’un mois.
Depuis : aucune réponse, aucun retour, même pas d’accusé de réception. J’ai également contacté l’INPI, qui m’a confirmé qu’ils ne pouvaient pas non plus régler le problème.
J’ai essayé à plusieurs reprises d’expliquer cette situation à France Travail.
Je leur ai notamment transmis la notification officielle de radiation délivrée par l’URSSAF, indiquant une radiation au 31 décembre 2025.
Mais France Travail refuse de prendre ce document en compte et maintient que, pour eux, mon activité s’est terminée le 15 juillet 2026. On m’a notamment répondu :
« Ce n’est pas parce que vous avez été radié en décembre 2025 que vous n’avez pas continué à travailler les mois suivants. »
Une conseillère France Travail m’a même expliqué récemment qu’elle avait déjà rencontré une situation similaire avec un autre demandeur d’emploi et que son dossier avait finalement été régularisé lorsqu’il avait fourni une preuve de cessation provenant de l’INPI.
Le problème, c’est qu’elle n’a pas été capable de m’expliquer comment cette personne avait obtenu cette preuve ni comment résoudre concrètement ma situation.
Je suis donc coincé entre :
l’URSSAF, qui considère que mon activité a été radiée au 31 décembre 2025,
l’INSEE, qui ne veut pas modifier la date enregistrée,
l’INPI, qui me dit ne rien pouvoir faire,
la DGE, que j’ai contactée il y a plus d’un mois sans réponse,
et France Travail, qui considère que mon activité a continué jusqu’au 15 juillet 2026 et bloque mes indemnités en attendant des déclarations de CA que je ne peux pas fournir.
Pendant ce temps je suis bloqué dans une situation où je suis figé : mes indemnités me permettaient notamment de financer mon projet de déménagement vers Paris. Je vis désormais sur les économies que j’avais mises de côté pour justement pouvoir m’installer avec ma copine et chercher du travail dans mon secteur.
Je suis vraiment arrivé au point où je ne sais plus qui contacter ni quelle démarche effectuer pour débloquer la situation.
Si quelqu’un a déjà réussi à débloquer ce genre de situation, je suis preneur de toute expérience ou piste concrète.
Cette situation me crée énormément d’anxiété et me bloque dans tous mes projets. Je ne cherche pas à contourner quoi que ce soit : je veux simplement que les organismes concernés prennent en compte la réalité de ma situation et que mon dossier puisse enfin être régularisé.
Merci beaucoup à ceux qui auront pris le temps de lire jusqu’au bout et, surtout, à ceux qui pourront partager leur expérience ou une piste !
J’espère vraiment pouvoir sortir de ce bazar bientôt et simplement pouvoir m’installer tranquillement avec ma copine et commencer ma nouvelle vie professionnelle. 🙏