u/lelapindeschrodinger

Ce post est la suite de https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/comments/1szvkds/litige_avec_artisan_sur_la_pose_fen%C3%AAtres/

Comme cela n'était pas clair dans le post initial, ci-dessous le contexte donné - je l'espère - plus clairement :

• Rénovation d'une vieille maison de village, accompagnée par un architecte des bâtiments de France pour le suivi de prescriptions esthétiques (pas directement lié au soucis, mais explique certains délais). La maison a subi de nombreux problèmes d'infiltrations dans le passé que les travaux sont supposés régler.
• Ma compagne et moi sommes en direct avec l'artisan (ni architecte, ni maitre d'oeuvre). Nous ne sommes pas sur place, la maison est louée.
• C'est l'artisan qui a relevé les côtes, nous avons validé auprès de son fournisseur les détails visuels des fenêtres (ce qui explique dans ses emails que nous avons échangé avec le fournisseur)
• Fin 2024 : échanges par email où l'artisan indique clairement qu'il envisage une dépose totale de menuiseries pour garantir le maximum de luminosité
• novembre 2025 : validation du devis indiquant dépose des dormants, 50% du prix du chantier a été réglé pour lancer la commande des fournitures
• mars 2026 : lancement du chantier. Plusieurs personnes passées sur place nous ont indiqué que les finitions laissaient à désirer.
• avril 2026 : fin des travaux, on constate que la pose n'a pas été effectuée conformément à ce qui avait été convenu fin 2024
• mai 2026 : après plusieurs échanges, nous constatons que l'artisan n'a pas de décennale pour ce type de travaux, et il reconnaît son erreur (par email)
• dans son dernier échange, il nous indique "nous laisser juger du préjudice et payer ce qu'on veut" du solde restant (50% du prix du chantier)

L'artisan est globalement de bonne foi, même s'il a mis du temps à reconnaître ses erreurs, il est fort probable que le soucis vienne d'une erreur de sa part et non d'une tentative d'arnaque.
Notre objectif ici n'est pas de "lui faire payer son erreur coute que coute" mais d'avoir des garanties quant au chantier réalisé et de nous prémunir de problèmes futurs sur l'ouvrage.

Suite à tous ces problèmes, nous nous inquiétons de la qualité de la pose et de l'impossibilité d'actionner l'assurance à terme en cas de problème futur.
Nous envisageons donc plusieurs scénarios :

1. Considérer le chantier comme achevé, régler la facture, puis nous retourner contre l'artisan (avec le risque qu'il disparaisse dans la nature)
2. Accepter sa proposition, ne pas régler le solde restant, et accepter d'éventuels soucis futurs
3. Faire intervenir un expert, qui nous aidera à évaluer la qualité de la prestation. En cas de problèmes majeurs, faire déposer les fenêtres et refaire le chantier.

Quelques questions (désolé si ca enfreint les règles, je n'arrivais pas à synthétiser en une seule question, si besoin je re-poste) :

• Est-ce que retenir le paiement d'une facture est légal dans notre situation ? J'ai l'impression que oui (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section\_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032009921/)
• Quid de la proposition de l'artisan ? Comment évaluer le préjudice ? Qui est compétent en la matière ?
• Au vu des sommes en jeu et du risque de problèmes à long terme sur l'ouvrage, nous conseillez-vous de prendre un avocat ?

Ci-joint :

• Le dernier email de l'artisan (+ échanges le précédant)
• L'email de 2024 (devis initial) où il indique prévoir une dépose totale
• Le devis initial

Un grand merci d'avance, et désolé pour les premiers commentaires du post précédent qui m'ont fait réaliser qu'il manquait des détails 🙏.
N'hésitez pas s'il en manque encore...

EDIT : formattage

Un artisan a réalisé des travaux de remplacements de menuiserie.

Les travaux sont achevés selon lui, sauf qu'une dépose totale des dormants est indiquée dans le devis (donc de tout le bois entourant la fenetre).

Tel que visible sur les photos jointes, les dormants ont été conservés.

L'artisan réclame le solde de la facture, je conteste pour le moment au motif d'exception d'inexecution, la prestation n'étant pas conforme aux engagements contractuels.

1. Suis-je dans mon droit de ne pas régler la facture ?
2. L'amiable ne donnant pas de résultat, quelles étapes me conseillez-vous d'entreprendre ?
3. Je suis à la recherche d'un expert (région PACA) pour attester que la pose n'est pas conforme au devis. Quel corps de métier dois-je chercher exactement ? J'ai eu des échanges un huissier qui m'indiquait ne pas être en mesure de se prononcer sur la conformité des travaux, mais simplement constater légalement ce que les photos laissent visible.
4. Ce n'est pas la spécialité de ce sub, mais aucun sub de travaux n'accepte ce type de post : comprenez-vous comme moi, à la lecture du devis, qu'on est bien sur une dépose totale ?

L'artisan conteste pour le moment, avec une ligne de défense assez peu convaincante (ci-joint les échanges anonymisés).

Un grand merci pour vos retours

EDIT : je ne peux modifier le titre, je parle de pose de fenêtres, mais il est question d'une porte et de fenêtres comme indiqué dans le devis