Rejet d'un amendement pour l'expulsion judiciaire des délinquants étrangers
En ce moment, le Sénat examine le projet de loi RIPOST contre la délinquance du quotidien.
L'Institut pour la Justice a épluché ce projet de loi et a écrit plusieurs amendements pour améliorer ce projet de loi. L'amendement le plus important concernait l'expulsion judiciaire.
Leur amendement prévoyait que lorsqu'un étranger était reconnu coupable de violation de domicile ou de rodéo urbain sous alcool/drogue (les délits prévus dans le projet de loi du gouvernement), alors, il se verrait remettre une expulsion judiciaire.
L'expulsion judiciaire (ITF) est bien plus puissante que l'OQTF, car il n'y a pas de recours devant un juge administratif. Les OQTF sont exécutées à 5 % et les ITF le sont à 75 %...
Ils ont donc transmis cet amendement à des sénateurs, et Valérie Boyer (LR), Jacqueline Eustache-Brinio (LR) et Aymeric Durox (RN) l'ont déposé.
Hier après-midi, vers 18 h 30, le vote est enfin arrivé.
La sénatrice Valérie Boyer a brillamment défendu notre mesure rappelant qu'elle était unanimement réclamée par les Français, mais... jamais votée. Après son intervention, la commission des lois a donné un avis défavorable. Et le gouvernement aussi.
Ils prétendent que l'amendement serait inconstitutionnel, alors que l'IPJ a justement prévu le dispositif constitutionnel.
Quelques sénateurs LR votent POUR l'amendement... D'autres LR s'abstiennent... Et toute la gauche vote évidemment CONTRE.
Résultat : l'amendement est rejeté.