Décès du bailleur, nouveau bail proposé par l'héritière. Quelles sont nos options ?
Bonjour à tous.
Mon épouse et moi habitons en location depuis 2024 dans une maison de 120 m², avec un jardin de 1 000 m², dans une zone touristique (DOM-TOM, Antilles). Le bail a été signé avec la propriétaire, Mme X, âgée de 95 ans. La gestion locative était assurée par l'une de ses filles, avec qui nous avions d'excellentes relations. Nos loyers étaient versés directement sur le compte de Mme X.
Après le décès de la propriétaire, la succession a été réglée rapidement. C'est une autre fille, âgée de 70 ans, Madame Y, qui a hérité la maison. Nos relations avec elle sont plus difficiles, car elle est très anxieuse et le moindre sujet devient un gros stress pour elle. Nous avons deux points de friction avec elle.
- Projet de travaux sur la propriété
La nouvelle propriétaire souhaite construire deux bungalows dans le jardin. Elle nous a indiqué que nous pourrions rester dans la maison pendant la durée des travaux, soit un à deux ans, puis emménager dans un bungalow le temps que la maison principale soit rénovée. Elle souhaite que nous continuions à payer le loyer plein pendant toute cette période, y compris pendant la phase de chantier. Nous ne sommes pas d'accord pour vivre dans une habitation en travaux sur une telle durée tout en continuant à payer le même loyer.
- Nouveau bail proposé par l'héritière
Le bail actuel est au nom de sa mère décédée. La propriétaire nous demande de signer un nouveau contrat. Nous craignons qu'elle y introduise de nouvelles clauses qui n'existaient pas avant, notamment des dispositions liées aux travaux et à un éventuel relogement dans un bungalow, ainsi que le transfert à notre charge de l'entretien du jardin, qui a toujours été assuré et payé par les propriétaires jusqu'ici. Nous avons déjà fait une révision du loyer l'année dernière et une nouvelle révision est prévue pour cette année, mais nous ne sommes pas d'accord avec ces nouvelles conditions.
On a plein de questions et on espère que vous pourrez nous donner une idée de où on en est, avant d'engager un avocat.
- Est-ce que le bail passe automatiquement à l'héritière sans qu'on ait besoin de signer un nouveau contrat ?
- Peut-on refuser de signer et rester sur l'ancien bail ?
- Et quels sont nos droits si les travaux rendent le logement difficile à vivre ?
On veut vraiment régler ça à l'amiable, mais on veut savoir où on en est avant de s'engager. On a toujours payé notre loyer sans problème et notre dépôt de garantie est en cours.
Merci d'avance pour vos retours.