Indivision bloquée après rupture de PACS — ex à l'étranger, je rembourse seul depuis 4 ans
Bonjour,
Situation complexe, je cherche des avis complémentaires — j'ai déjà vu un notaire et j'ai utilisé une IA pour estimer les montants.
Contexte :
- Maison achetée en 2020 (~400k€), indivision 50/50, prêt immo sur 25 ans à taux très bas (1,3%)
- PACS rompu début 2024, séparation effective fin 2023
- Mon ex est partie à l'étranger (UE) pour raisons professionnelles dès début 2022, plus de revenus en France depuis fin 2021
Le problème :
Je rembourse seul les mensualités (~1 600€/mois) depuis l'achat
J'ai financé seul des travaux d'amélioration (~25 000€ — PAC + panneaux solaires)
Le bien est en location depuis mi-2025 (loyer ~1 350€), le loyer va sur compte joint pour payer le crédit, je complète le différentiel
Capital restant dû : ~330 000€ / Valeur estimée : 475 000 — 500 000€
Mon ex refuse le rachat de soulte : elle espère récupérer le bien dans 4-5 ans
Ce que le notaire m'a dit : Il m'a conseillé de privilégier la voie amiable, de proposer un calcul de soulte approximatif à mon ex, et si elle est d'accord sur le principe, de faire un calcul exact et officialiser devant lui. Problème : elle n'est pas d'accord, même sur le principe. Elle veut récuperer elle même le bien, dès que sa situation financière lui permettra (d'ici 3-4 ans peut être, ce qui est inacceptable pour ma part)
Estimation de la soulte (calcul IA, à affiner) :
En tenant compte des créances Art. 815-13 (mensualités avancées, travaux) et d'une indemnité d'occupation depuis la séparation :
| Valeur du bien | Soulte brute (sans créances) | Soulte nette (après créances) |
|---|---|---|
| 475 000€ | ~71 000€ | ~30 000€ |
| 500 000€ | ~83 000€ | ~42 000€ |
(Créances déduites : ~40k mensualités + ~12,5k travaux - ~11k indemnité occupation)
Mes questions :
Comment lui forcer la main ? Formaliser le montant de la soulte auprès du notaire et lui envoyer une proposition officielle ? Faut passer par un avocat également ?
Je peux utiliser le partage judiciaire comme levier (elle risque de se retrouver sans rien après tous les frais judicaires)... mais c'est une situation qui à double tranchant pour moi aussi, la valeur d'enchère potentielle est proche du CRD, et encore une fois il n'y a que moi en France et elle semble inatteignable par les banques.
Merci d'avance