Contrat d’emploi au Québec avec employeur en Ontario : clauses normales ou à négocier?
Bonjour,
Je suis au Québec et je révise un contrat d’emploi temps plein 100 % remote avec une compagnie basée en Ontario. Le contrat dit qu’il est régi par les lois du Québec, mais certaines clauses mentionnent aussi l’« ESA », qui semble être une référence ontarienne. Est-ce que je devrais demander une correction pour clarifier que la Loi sur les normes du travail du Québec s’applique?
Mes principales préoccupations :
- Le contrat exige 1 mois de préavis si je démissionne. Est-ce raisonnable de demander plutôt 1 semaine, ou 3 semaines des deux côtés?
- Il y a une clause de mise à pied temporaire pour raisons économiques ou opérationnelles. La CNESST dit qu’une mise à pied suspend temporairement le contrat de travail et que le lien d’emploi est maintenu, mais un avis est requis si la mise à pied est prévue pour plus de 6 mois. Comme mon salaire serait ma seule source de revenu, est-ce raisonnable de demander de retirer cette clause?
- Le contrat semble limiter les paiements en cas de fin d’emploi aux minimums légaux. Est-ce commun au Québec?
Est-ce que ces demandes sont raisonnables avant de signer, ou est-ce que ça serait perçu comme inhabituel?
Merci!