Litige avec mon ex concernant la vente d'une voiture (abus de confiance, escroquerie?)
En 2022, alors que j’étais, F24, en couple, j’ai accepté d’acheter la voiture de mon partenaire de l’époque pour 20 000 €.
Nous avons tous les deux signé un contrat de vente écrit. Le contrat m’identifie comme l’acheteuse et lui comme le vendeur, décrit la voiture/le modèle et le kilométrage, indique un prix de 20 000 €, et précise également que 2 000 € restaient encore à virer. Malheureusement, aucune date ni aucun numéro de chassis ne figure sur le contrat. Je possède le document original, signé, et sa partie est remplie de sa propre écriture.
D’après mes souvenirs aujourd’hui, je lui ai versé 18 000 € en espèces et les 2 000 € restants devaient être versés ultérieurement. Je suis en train de demander mes anciens relevés bancaires, car je pense avoir retiré cette somme en un seul retrait important en espèces au guichet de la banque à peu près au moment de la transaction.
Il m’a remis la voiture ainsi que le document d’immatriculation original, bien que le véhicule soit resté immatriculé à son nom. (On m’avait assuré qu’il ferait le changement dès le lendemain matin.) Nous avons également tous les deux signé sur le contrat que le véhicule m’avait été remis, ainsi que payé.
Peu de temps après, il a pris la voiture sans mon autorisation alors que nous étions toujours ensemble. Il l’a ensuite vendue à quelqu’un d’autre, ce que je n'ai appris que bien plus tard. Je n’ai jamais récupéré mon argent.
Évidemment, je possède le contrat, bien qu’il soit incomplet comme mentionné précédemment, et j’ai des messages datant de cette époque dans lesquels je l’accusais d’avoir volé ma voiture, et je lui ai envoyé une photographie du contrat. Cela pourrait donc au moins permettre de déterminer plus précisément la période à laquelle le contrat a été établi.
Dans les messages écrits que j’ai toujours en ma possession, il est passé de l’affirmation selon laquelle j’avais falsifié le contrat, à me dire qu’il allait me ramener la voiture, puis à prétendre qu’il m’avait rendu tout mon argent.
J’ai initialement signalé les faits en 2022. Les autorités ont ordonné des investigations policières et j’ai ensuite été entendue de nouveau, mais je n’ai pas correctement poursuivi l’affaire à l’époque parce que le policier m’a convaincue de laisser tomber.
Il y a également eu des violences physiques pendant la relation. Je possède des photographies datées de blessures, des messages menaçants, notamment dans lesquels il me dit qu’il va me frapper, ainsi que d’autres messages très abusifs. Au moins une personne a directement été témoin de violences et accepterait de témoigner. D’autres personnes ont vu mes blessures à l’époque, et je possède une conversation datant des faits avec une autre personne (une amie de lui) concernant un incident dont elle a été témoin.
L’une des raisons pour lesquelles je n’ai pas poursuivi les démarches à l’époque était la peur. Il m’avait menacée de ce qui se passerait si j’allais voir la police.
Mon objectif principal est honnêtement de récupérer les quelque 18 000 € que je lui ai payés. Les conséquences pénales sont secondaires pour moi, même si j’ai toujours très peur de lui.
Le délai de prescription est de 5 ans et celui-ci arriverait à échéance dans environ 5 mois.
Je ne veux pas le laisser tomber comme ça, mais je ne veux pas non plus me mettre en danger sans raison. Est-il possible d’engager des poursuites judiciaires dans cette affaire?