Bonjour,

Je cherche des avis concernant un litige avec mon ancienne agence après mon départ d’un logement que j’ai occupé pendant 2 ans

L’état des lieux de sortie a été fait le 7 aout. J’avais versé un dépot de garantie de 616 € et l’agence a retenu l’intégralité de ce dépôt ainsi qu’une partie d’un trop perçu sur mon dernier mois de loyer. Au total, environ 725 € ont été retenus.

L’état des lieux d'entrée comporte 10 pages alors que celui de sortie plus d'une centaine.

J’avais pourtant fait des efforts pour rendre l’appartement en bon état : nettoyage, traces sur les murs, joints de douche refaits, etc. J’ai donc contesté plusieurs retenues et demandé des justificatifs.

L’agence m’a transmis un document « Estimation des dégradations locatives », réalisé par la société ayant fait l’état des lieux de sortie. Ce n’est ni une facture ni un devis d’artisan.

Voici les principaux points que j'ai contesté:

1 - Peinture plafond mezzanine : 396 €

L’état des lieux de sortie mentionne une « trace d’humidité ». Il s’agit d’une trace d’environ 20 cm située sur une poutre dans un placard difficilement accessible que je n’utilisais pas. Je n’avais donc pas connaissance de cette fuite.

La trace provient d’une infiltration au niveau de la toiture et elle est clairement localisée sur les photos de l’EDL.

Pourtant, ils chiffrent la remise en peinture de 15 m² de plafond.

L’agence me répond que j’aurais dû déclarer le dégât des eaux à mon assurance, ce que je n'ai pas fait car je n'en avait pas connaissance.

L'agence peut elle facturer 15 m² de peinture pour une trace aussi localisée ?

2 - Deux plafonniers + ampoules : 33 €

À mon arrivée, il n’y avait pas de plafonniers dans la chambre, seulement des boîtiers DCL avec leurs caches.

L’EDL d’entrée mentionne seulement 1 interrupteur et 5 prises, mais aucun plafonnier ni aucune ampoule.

A la sortie, ils indiquent deux dispositifs de connexion luminaire avec ampoules comme manquants.

L’agence me répond que « tout ce qui n’est pas mentionné dans l’état des lieux d’entrée est réputé être en bon état et fonctionnel »

L’ADIL m’a indiqué que cela pouvait concerner l’état d’un équipement existant, mais pas permettre de considérer qu’un équipement était présent alors qu’il n’est pas indiqué dans l’EDL d’entrée.

3 - Forfait ménage : 180 €

L’EDL de sortie relève quelques défauts de nettoyage ponctuels sur des prises, joints, équipements, etc.

Le logement fait environ 27 m² et avait été nettoyé avant mon départ. L’EDL d’entrée mentionnait déjà certaines saletés, notamment une hotte grasse.

Le document transmis indique simplement un forfait de 180 €, sans nombre d’heures, tarif horaire ni devis d’une entreprise de nettoyage.

Est ce suffisant pour justifier cette retenue ?

4 - Joint de lavabo : 42 €

Ils facturent le remplacement d’un « joint silicone » défectueux.

Je ne l'avais pas remarqué lors de l'EDL mais il n’y a pas réellement de joint silicone autour du lavabo, mais un joint de type ciment entre la vasque et le plan carrelé, qui était déjà en partie craquelé à l’entrée.

L'agence me dit que c'est bien le joint silicone qui est retenu.

Ce joint n’est pas mentionné dans l’EDL d’entrée, seulement lavabo "en bon état"
Est ce que la mention Lavabo en bon état dans l'EDL d'entrée inclus également les potentiel joint de celui ci ?

5 - Déplacement artisan : 44 €

Ils facturent également 44 € de « déplacement artisan » sans préciser à quels travaux ce déplacement correspond. Là encore, il s’agit seulement d’une estimation dans leur document, pas d’une facture ni devis.

L’ADIL m’a conseillé d’envoyer maintenant un recommandé et, si aucune solution amiable n’est trouvée, de saisir un conciliateur de justice.

Est ce que, selon vous ces retenues sont réellement contestables ou certaines vous paraissent justifiées ?

Merci d’avance pour vos avis.