
Demande de Certificat de Nationalité Française (CNF) - Timbre Fiscal
Bonjour,
Bien que ce ne soit pas spécifié sur la page du Service Public, est-ce que le dépôt d'une demande de CNF auprès du tribunal judiciaire nécessite un timbre fiscal? Si c'est le cas, lequel?
De plus, compte tenu de la quantité de documents exigés, si vous avez des conseils par rapport à la composition et présentation physique du dossier (classeur, portevue), je suis également preneur.
En vous remerciant.