Le greffe refuse ma cessation temporaire de micro-entreprise : normal ?
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur et j’ai récemment fait une demande de cessation temporaire d’activité pour ma micro-entreprise via le Guichet unique de l’INPI.
La demande a été refusée par le greffe d’Arras, avec comme motif que la cessation temporaire ne serait pas possible pour une micro-entreprise et qu’il faudrait faire une cessation définitive.
J’ai donc appelé le centre pour essayer de comprendre. La personne que j’ai eue au téléphone m’a expliqué, assez vaguement, que « c’est comme ça qu’ils font désormais », apparemment parce qu’il y aurait eu des abus avec les cessations temporaires.
Je lui ai indiqué que, de mon côté, je trouvais des informations officielles indiquant justement qu’un micro-entrepreneur peut mettre temporairement son activité en sommeil.
Elle m’a alors conseillé de faire une cessation définitive, en me disant en gros que « de toute façon, en auto-entrepreneur, je ne paie rien ».
Sauf que ce n’est pas vraiment la question : je souhaite simplement suspendre temporairement mon activité et pouvoir éventuellement la reprendre plus tard, pas fermer définitivement mon entreprise.
Ce qui me laisse perplexe, c’est que l’INPI indique actuellement qu’un micro-entrepreneur peut bien suspendre provisoirement son activité sans fermer définitivement sa micro-entreprise.
De même, Service-Public présente une démarche intitulée « Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur ».
Du coup, je ne comprends pas sur quelle base le greffe d’Arras pourrait refuser cette formalité en affirmant que ce n’est tout simplement pas possible pour une micro-entreprise.
Est-ce que quelqu’un a déjà rencontré ce problème récemment, avec le greffe d’Arras ou avec un autre greffe ?
Et surtout, quel recours dans ce genre de situation ?
Est-ce que je dois demander au greffe le fondement juridique précis de leur refus ? Contacter directement l’INPI ? Faire une réclamation ? Saisir le tribunal compétent ?
Je trouve assez étonnant d'avoir d'un côté les informations officielles qui disent que c'est possible, et de l'autre un greffe qui affirme qu'ils ne le font plus à cause de prétendus abus.
Si quelqu’un connaît la procédure ou a eu une expérience similaire, je suis preneur de vos conseils.
Merci !