
Assemblée nationale | Un avocat veut forcer les élus à prêter serment au roi
Lawrence David n’a fait ni une ni deux. Le juriste a déposé une demande d’injonction en Cour supérieure au lendemain de l’élection québécoise pour restaurer l’obligation de prêter serment au roi Charles III. Les 127 élus de l’Assemblée nationale n’ont plus à prêter allégeance à la Couronne britannique depuis l’adoption de la loi 4 en 2022.
Dans sa requête rédigée en anglais, Me David avance que sans ce serment, les élus n’auront pas la légitimité constitutionnelle de siéger à l’Assemblée nationale et que par conséquent, les lois qu’ils adopteront ne seront pas valides. Il demande à la cour d’intervenir rapidement pour pouvoir par la suite prendre le temps de se prononcer sur le fond de la question.
« Dans la nouvelle législature qui va commencer, tous les votes et les lois qui seront adoptées par l’Assemblée nationale n’auront pas de valeur juridique parce que la condition préalable pour siéger à la chambre n’aura pas été remplie », avait-il expliqué dans une entrevue à La Presse la semaine dernière.